Auto école qui ne veut plus m'inscrire au permis
Mary77220
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 13 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2018
-
13 mars 2018 à 10:34
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 mars 2018 à 16:21
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 mars 2018 à 16:21
A voir également:
- Auto école qui ne veut plus m'inscrire au permis
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum déclaration de revenus
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 398
13 mars 2018 à 10:39
13 mars 2018 à 10:39
Bonjour,
Voir le contrat que votre fils a dû signer avec eux, au chapitre résiliation...
Cdt
Voir le contrat que votre fils a dû signer avec eux, au chapitre résiliation...
Cdt
13 mars 2018 à 10:54
À ce chapitre il est écrit :
"Le contrat peut être résilié par l'élève à tout moment et par l'établissement en cas de comportement de l'élève contraire au règlement intérieur de l'établissement. En cas de rupture pour cas de force majeure, la facturation sera opérée au prorata des leçons, cours et prestations effectivement fournis au moment de la rupture et conformément aux tarifs ci-contre. Pour tous les autres cas, autre que le cas de force majeure les règlements effectués par avance ne pourront faire l'objet d'un remboursement. Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte. Dans ce cas, le dossier, qui est la propriété de l'élève, est restitué à l'élève à sa demande, personnellement ou à tierce personne dûment mandatée par lui."
À savoir que mon fils ne leur doit plus rien tout est déjà réglé
13 mars 2018 à 13:35
"Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte."
Plus personne ne doit plus rien à personne, donc le contrat est terminé...
13 mars 2018 à 13:40
13 mars 2018 à 13:46
Ce qui est important, c'est que de leur côté ils n'ont plus aucun engagement envers votre fils donc ils peuvent résilier...
Cela n'aurait pas été le cas si ils avaient inscrit des heures de conduite encore non faites, par exemple.
13 mars 2018 à 14:02