Auto école qui ne veut plus m'inscrire au permis

Mary77220 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:34 - Dernière réponse : gt.55 5680 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 16:21
Bonjour,
Mon fils a passé 3 fois son épreuve du permis de conduire.
Demain il passe pour la 4ème fois.
Il est passé chercher sa convocation à l'auto école et ils lui ont dit que si il ne l'avait pas demain ils ne le gardait pas à l'auto école sous prétexte qu'il n'a pas repris d'heure de conduite pour le dernier examen.
Il est en conduite supervisée.
Ont ils le droit de faire ça ?
Merci pour vos réponses
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7 réponses

gt.55 5680 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:39
0
Merci
Bonjour,

Voir le contrat que votre fils a dû signer avec eux, au chapitre résiliation...

Cdt
gt.55 5680 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention > Mary77220 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:35
A priori ils font jouer cette clause :
"Le contrat sera réputé résilié ou rompu après solde de tout compte."

Plus personne ne doit plus rien à personne, donc le contrat est terminé...
Mary77220 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:40
Donc en fait si il n'avait pas tout payé ils n'auraient pas pu rompre le contrat ?
gt.55 5680 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention > Mary77220 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 13:46
Si, ils auraient pu rompre le contrat de toute façon, mais votre fils aurait dû payer le solde !
Ce qui est important, c'est que de leur côté ils n'ont plus aucun engagement envers votre fils donc ils peuvent résilier...
Cela n'aurait pas été le cas si ils avaient inscrit des heures de conduite encore non faites, par exemple.
Mary77220 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 14:02
Ha ok ! Merci pour tout c'est super gentil de m'avoir aidé. Est ce qu'il a le droit, si il le loupé encore demain, d'aller dans une autre auto école ou bien est il obligé de le passer en candidat libre ?
gt.55 5680 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention > Mary77220 4 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 16:21
Normalement, son auto-école actuelle doit lui rendre son dossier complet.
Après, c'est à lui de choisir s'il veut tenter de le déposer dans une autre auto-école ou s'il préfère essayer en candidat libre...
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