Grand parent mise en demeur
lalalyy
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lalalyy Messages postés 3 Date d'inscription mardi 13 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2018 - 13 mars 2018 à 09:57
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gt.55
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13 mars 2018 à 09:41
13 mars 2018 à 09:41
Bonjour,
Les grands-parents ont tout-à-fait le droit de réclamer un "droit de visite"...
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Ce sera à vous d'argumenter si vous souhaitez faire en sorte qu'il ne l'obtiennent pas !
Cdt
Les grands-parents ont tout-à-fait le droit de réclamer un "droit de visite"...
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/113-le-droit-de-visite-des-grands-parents-aux-petits-enfants/
Ce sera à vous d'argumenter si vous souhaitez faire en sorte qu'il ne l'obtiennent pas !
Cdt
13 mars 2018 à 09:51
13 mars 2018 à 09:55
"Malheureusement, il peut arriver en pratique que les titulaires de l'autorité parentale (les parents ou l'un d'entre eux) refusent que les grands-parents voient leurs petits-enfants. Lorsqu'un conflit de ce type intervient en matière de droit de visite des grands-parents, il est réglé devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l'enfant."
Vous n'aurez donc pas à faire 930 km...
13 mars 2018 à 09:57