Retard signature vente immobilière / compensation
Henkil
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 mars 2018 à 10:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 mars 2018 à 10:25
A voir également:
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Ulpien1
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12 mars 2018 à 19:03
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Bonjour
A quelle date le compromis a-t-il été signé?
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Ulpien1
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13 mars 2018 à 10:25
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Bonjour
Le dossier complet a été remis au notaire fin janvier... pour que les divers documents notamment au niveau du droit de préemption puissent être obtenus,
La commune disposant d'un délai de deux mois pour répondre à la DIA, le notaire est dans les temps. De plus,je vous précise que le délai de trois mois n'est qu'un temps indicatif moyen et que le notaire fait en fonction du volume d'actes qu'il a en attente.
Le dossier complet a été remis au notaire fin janvier... pour que les divers documents notamment au niveau du droit de préemption puissent être obtenus,
La commune disposant d'un délai de deux mois pour répondre à la DIA, le notaire est dans les temps. De plus,je vous précise que le délai de trois mois n'est qu'un temps indicatif moyen et que le notaire fait en fonction du volume d'actes qu'il a en attente.
13 mars 2018 à 09:57