Retard signature vente immobilière / compensation
Henkil
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 12 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mars 2018
-
12 mars 2018 à 15:11
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 mars 2018 à 10:25
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 mars 2018 à 10:25
A voir également:
- Retard signature vente immobilière / compensation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Exemple de procuration pour signature - - Modèles de lettres vie pratique
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
- Signature passeport - Forum Formalités et papiers
- Retard paiement loyer agence immobilière - Guide
2 réponses
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
12 mars 2018 à 19:03
12 mars 2018 à 19:03
Bonjour
A quelle date le compromis a-t-il été signé?
A quelle date le compromis a-t-il été signé?
Ulpien1
Messages postés
5436
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2019
2 393
13 mars 2018 à 10:25
13 mars 2018 à 10:25
Bonjour
Le dossier complet a été remis au notaire fin janvier... pour que les divers documents notamment au niveau du droit de préemption puissent être obtenus,
La commune disposant d'un délai de deux mois pour répondre à la DIA, le notaire est dans les temps. De plus,je vous précise que le délai de trois mois n'est qu'un temps indicatif moyen et que le notaire fait en fonction du volume d'actes qu'il a en attente.
Le dossier complet a été remis au notaire fin janvier... pour que les divers documents notamment au niveau du droit de préemption puissent être obtenus,
La commune disposant d'un délai de deux mois pour répondre à la DIA, le notaire est dans les temps. De plus,je vous précise que le délai de trois mois n'est qu'un temps indicatif moyen et que le notaire fait en fonction du volume d'actes qu'il a en attente.
13 mars 2018 à 09:57