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Faute d ortographe sur pv

youness - 10 mars 2018 à 14:44
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 10 mars 2018 à 14:45
Bonjour, je me suis fait flache par un radar dans les Yvelines sur une départementale , sur le procès verbal il y a le numéro de la départementale, mais au lieu de marquer, je cite :avenue du Breuil, il y a indiqué Dubreuil en un seul mot sur celui ci, puis je contester merci de votre réponse cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
10 mars 2018 à 14:45
Salut

Non, ça ne sera pas un motif suffisant de contestation.
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