Refaire sa carte d'identité à l'étranger
lilou250
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lilou250 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère âgée de 85 ans, de nationalité française vit sa retraite à Madagascar. Elle continue à payer ses impôts en France. Elle a mis son adresse fiscale chez moi en France. Ses papiers sont périmés depuis 2014 maintenant. Elle souhaite les refaire à mon adresse. Je voulais savoir si cela était possible sachant qu'elle n'habite pas chez nous réellement. L'adresse qui figure sur ses papiers périmés est celle du domicile de ma sœur lorsqu'elle vivait en France. Ma sœur est partie à Madagascar depuis 5 mois.
La question est, comme elle a mis son adresse fiscale chez nous et si elle fait refaire ses papiers à notre adresse, les impôts peuvent-ils nous demander de payer une part en plus sachant qu'elle n'habite pas chez nous ? J'espère que vous pourrez répondre à ma question car sans ses papiers d'identité refaits, impossible pour elle de revenir en France pour voir ses enfants et petits-enfants. Je compte sur vous.
Par avance merci !
Bonne journée
Ma mère âgée de 85 ans, de nationalité française vit sa retraite à Madagascar. Elle continue à payer ses impôts en France. Elle a mis son adresse fiscale chez moi en France. Ses papiers sont périmés depuis 2014 maintenant. Elle souhaite les refaire à mon adresse. Je voulais savoir si cela était possible sachant qu'elle n'habite pas chez nous réellement. L'adresse qui figure sur ses papiers périmés est celle du domicile de ma sœur lorsqu'elle vivait en France. Ma sœur est partie à Madagascar depuis 5 mois.
La question est, comme elle a mis son adresse fiscale chez nous et si elle fait refaire ses papiers à notre adresse, les impôts peuvent-ils nous demander de payer une part en plus sachant qu'elle n'habite pas chez nous ? J'espère que vous pourrez répondre à ma question car sans ses papiers d'identité refaits, impossible pour elle de revenir en France pour voir ses enfants et petits-enfants. Je compte sur vous.
Par avance merci !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Normalement c'est via le consulat que l'on refait faire ses papiers lorsque l'on est à l'étranger. Si je lui envoie une lettre disant qu'elle est hébergée chez moi avec un de mes justificatifs, elle aura ses papiers à mon adresse. La question est "est-ce légal ?" Quelles sont les conséquences fiscales pour moi ?...merci
Ce qui ne sera pas vrai.
Ce qui sera mentir et frauder...
A votre avis, est-ce que c'est légal de mentir et frauder ?
Elle doit faire sa carte d'identité, et son adresse fiscale a sa vraie adresse. A Madagascar. Avec tout ce que cela implique.