Droit au RSA

tornado025 - Modifié le 9 mars 2018 à 00:39
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 9 mars 2018 à 18:25
Bonjour,
Je suis français et mon épouse et algérienne elle a eu ça carte de séjour de 1ans je voudrai savoir si elle a le droit au rsa avec moi en n’a 2enfants et une autre en chemin merci pour votre repense

2 réponses

Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
9 mars 2018 à 06:35
Bonjour
Non, vous avez droit au rsa mais votre femme est exclue du calcul car il faut 5 ans de présence en france dans sa situation.
A noter que vous devez tout de même déclarer ses ressources.
Slt
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Bonjour loli,

La personne est algérienne...

Je conseillerai juste aux ressortissants étrangers de vérifier si des accords internationaux ne permettent pas de ne pas appliquer le délai de 5 ans.

Le cas pour qques anciennes colonies. Dont l'Algérie.

Bien cordialement,
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Merci beaucoup pour votre réponse
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Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 2 451
9 mars 2018 à 18:25
Bonjour non
Au temps pour moi....tu as raison.
Slt
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