Droit au RSA
tornado025
-
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis français et mon épouse et algérienne elle a eu ça carte de séjour de 1ans je voudrai savoir si elle a le droit au rsa avec moi en n’a 2enfants et une autre en chemin merci pour votre repense
Je suis français et mon épouse et algérienne elle a eu ça carte de séjour de 1ans je voudrai savoir si elle a le droit au rsa avec moi en n’a 2enfants et une autre en chemin merci pour votre repense
A voir également:
- Droit au RSA
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La personne est algérienne...
Je conseillerai juste aux ressortissants étrangers de vérifier si des accords internationaux ne permettent pas de ne pas appliquer le délai de 5 ans.
Le cas pour qques anciennes colonies. Dont l'Algérie.
Bien cordialement,