Droit au RSA

tornado025 -  
Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis français et mon épouse et algérienne elle a eu ça carte de séjour de 1ans je voudrai savoir si elle a le droit au rsa avec moi en n’a 2enfants et une autre en chemin merci pour votre repense

2 réponses

  1.
    Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour
    Non, vous avez droit au rsa mais votre femme est exclue du calcul car il faut 5 ans de présence en france dans sa situation.
    A noter que vous devez tout de même déclarer ses ressources.
    Slt
    0
    1. Non
       
      Bonjour loli,

      La personne est algérienne...

      Je conseillerai juste aux ressortissants étrangers de vérifier si des accords internationaux ne permettent pas de ne pas appliquer le délai de 5 ans.

      Le cas pour qques anciennes colonies. Dont l'Algérie.

      Bien cordialement,
      0
    2. tornado025
       
      Merci beaucoup pour votre réponse
      0
  2. Loli48 Messages postés 3466 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 479
     
    Bonjour non
    Au temps pour moi....tu as raison.
    Slt
    0

Discussions similaires

se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
CAF Mon conjoint travaille, ai je droit au Rsa?
Ameli -
Ameli -

4 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Cela signifie quoi droit inférieur au montant minimum
ben13640 -
Arrow -

5 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses