Honoraires avocat pour rupture conventionnelle
Comasca
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 mars 2018 à 13:51
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 mars 2018 à 13:51
Bonjour, j'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur.
La négociation a été longue et j'ai opté pour l'accompagnement d'un avocat.
Avec ce dernier nous avions convenu des honoraires de bases fixes et des honoraires de résultat de '10% des sommes effectivement obtenues à la suite d'une transaction'.
Aujourd'hui j'ai obtenu une indemnité de rupture supérieur au minimum légale et je suis dispensé de préavis qui est payé mais non travaillé. Pendant 3 mois je vais donc recevoir mon salaire, même si je ne travaille plus pour la société.
Mon avocat calcule ses honoraires sur l'indemnité de rupture ET sur le préavis. Ma question est: est-ce normal que le préavis rentre dans le calcul des honoraires comme 'somme obtenue'?
Si oui, dans le calcul du préavis, l'avocat prends en compte la valeur de la voiture de fonction à la quelle j'ai droit jusqu'à la fin du préavis. Comme la convention d'honoraires porte sur les sommes effectivement obtenue, est-ce normal que l'avocat inclus la voiture dans le calcul de ses honoraires ou bien il doit se tenir à la valeur de l'indemnisation de préavis qui m' est payé concrètement et qui n'inclue donc pas la voiture?
Merci pour vos éclaircissements.
La négociation a été longue et j'ai opté pour l'accompagnement d'un avocat.
Avec ce dernier nous avions convenu des honoraires de bases fixes et des honoraires de résultat de '10% des sommes effectivement obtenues à la suite d'une transaction'.
Aujourd'hui j'ai obtenu une indemnité de rupture supérieur au minimum légale et je suis dispensé de préavis qui est payé mais non travaillé. Pendant 3 mois je vais donc recevoir mon salaire, même si je ne travaille plus pour la société.
Mon avocat calcule ses honoraires sur l'indemnité de rupture ET sur le préavis. Ma question est: est-ce normal que le préavis rentre dans le calcul des honoraires comme 'somme obtenue'?
Si oui, dans le calcul du préavis, l'avocat prends en compte la valeur de la voiture de fonction à la quelle j'ai droit jusqu'à la fin du préavis. Comme la convention d'honoraires porte sur les sommes effectivement obtenue, est-ce normal que l'avocat inclus la voiture dans le calcul de ses honoraires ou bien il doit se tenir à la valeur de l'indemnisation de préavis qui m' est payé concrètement et qui n'inclue donc pas la voiture?
Merci pour vos éclaircissements.
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Any--Ly
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Modifié le 2 mars 2018 à 12:49
Modifié le 2 mars 2018 à 12:49
en rupture conventionnelle il n'y a pas de préavis !
ou avez vu vu que vous alliez recevoir pendant 3 mois votre salaire ??
ou avez vu vu que vous alliez recevoir pendant 3 mois votre salaire ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2018 à 12:57
2 mars 2018 à 13:29
2 mars 2018 à 13:32
il n'y a pas non plus comme le dit comasca de lettre de licenciement en rupture conventionnelle ...!
je serai curieuse de connaitre le motif du licenciement !!
2 mars 2018 à 13:41
Modifié le 2 mars 2018 à 13:51
et non : Pendant 3 mois je vais donc recevoir mon salaire,
si vous ne savez pas ce que vous avez signé avec votre avocat, nous on l'ignore aussi !