Honoraires avocat pour rupture conventionnelle

Comasca Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2018 - 2 mars 2018 à 11:07
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 2 mars 2018 à 13:51
Bonjour, j'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur.
La négociation a été longue et j'ai opté pour l'accompagnement d'un avocat.
Avec ce dernier nous avions convenu des honoraires de bases fixes et des honoraires de résultat de '10% des sommes effectivement obtenues à la suite d'une transaction'.
Aujourd'hui j'ai obtenu une indemnité de rupture supérieur au minimum légale et je suis dispensé de préavis qui est payé mais non travaillé. Pendant 3 mois je vais donc recevoir mon salaire, même si je ne travaille plus pour la société.
Mon avocat calcule ses honoraires sur l'indemnité de rupture ET sur le préavis. Ma question est: est-ce normal que le préavis rentre dans le calcul des honoraires comme 'somme obtenue'?
Si oui, dans le calcul du préavis, l'avocat prends en compte la valeur de la voiture de fonction à la quelle j'ai droit jusqu'à la fin du préavis. Comme la convention d'honoraires porte sur les sommes effectivement obtenue, est-ce normal que l'avocat inclus la voiture dans le calcul de ses honoraires ou bien il doit se tenir à la valeur de l'indemnisation de préavis qui m' est payé concrètement et qui n'inclue donc pas la voiture?
Merci pour vos éclaircissements.
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2 réponses

Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
Modifié le 2 mars 2018 à 12:49
en rupture conventionnelle il n'y a pas de préavis !

ou avez vu vu que vous alliez recevoir pendant 3 mois votre salaire ??
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Comasca Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2018
2 mars 2018 à 12:57
Bonjour Any-Ly, sur le lettre de licenciement que j'ai reçu de mon employeur est précisé que je suis dispensé de préavis de 3 mois, qui démarre dès réception de la lettre récommendée.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
2 mars 2018 à 13:29
bien vu any li je n'avais pas vu ce problème et du coup ce n'est pas une rupture conventionnelle
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
2 mars 2018 à 13:32
coucou Tania !

il n'y a pas non plus comme le dit comasca de lettre de licenciement en rupture conventionnelle ...!

je serai curieuse de connaitre le motif du licenciement !!
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Comasca Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2018
2 mars 2018 à 13:41
Bonjour, lors d'une rupture conventionnelle, une convention est signé. Dans cette convention nous avions négocié les termes de licenciement et le préavis payé non travaillé, en contrepartie d'une indemnité supra-légale de licenciement. Pour éviter tout recours éventuel de ma part, l'employeur a envoyé une lettre de licenciement. Sur cela je suis sure de moi. Ma question porte sur les honoraires d'avocat.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 077
Modifié le 2 mars 2018 à 13:51
votre contrat se terminera donc à la date indiqué sur l'imprimé de rupture conventionnelle !

et non : Pendant 3 mois je vais donc recevoir mon salaire,



si vous ne savez pas ce que vous avez signé avec votre avocat, nous on l'ignore aussi !
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