Succession ou acte notoriété simple?...
Emi
-
1 mars 2018 à 15:22
Ulpien2 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 1 mars 2018 à 17:45
Ulpien2 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2018 - 1 mars 2018 à 17:45
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2 réponses
condorcet
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1 mars 2018 à 17:39
1 mars 2018 à 17:39
Est ce nécessaire?
La déclaration de succession est obligatoire dès lors qu'il existe un immeuble.
Vous pouvez la faire vous-même, mais cela ne diminuerait pas les frais, une attestation successorale notarié doit être publiée auprès des services de la publicité foncière, cet acte de propriété dont vous a parlé votre notaire.
(copier-coller)
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
sachant que l on veut que tour reviennent à notre père. .
Tout ne reviendra pas à votre père, puisque dès l'instant du décès de votre mère sa succession a été automatiquement recueillie par le conjoint survivant et les 3 enfants.
En plus il bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison.
Il n'empêche que vous en êtes tous propriétaires.
Ce qui ne vous oblige pas de la vendre et de la laisser uniquement à la disposition de votre père puisque la loi l'a prévu s'il en fait la demande dans l'année du décès.
La déclaration de succession est obligatoire dès lors qu'il existe un immeuble.
Vous pouvez la faire vous-même, mais cela ne diminuerait pas les frais, une attestation successorale notarié doit être publiée auprès des services de la publicité foncière, cet acte de propriété dont vous a parlé votre notaire.
(copier-coller)
Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295
sachant que l on veut que tour reviennent à notre père. .
Tout ne reviendra pas à votre père, puisque dès l'instant du décès de votre mère sa succession a été automatiquement recueillie par le conjoint survivant et les 3 enfants.
En plus il bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager dans cette maison.
Il n'empêche que vous en êtes tous propriétaires.
Ce qui ne vous oblige pas de la vendre et de la laisser uniquement à la disposition de votre père puisque la loi l'a prévu s'il en fait la demande dans l'année du décès.
Ulpien2
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1 mars 2018
Modifié le 1 mars 2018 à 17:46
Modifié le 1 mars 2018 à 17:46
Bonjour
Que la banque s'occupe de ce qui la regarde et surtout seulement de ce qu'elle connaît.
Dans cette succession , il y a un bien immobilier dont vous devenez en partie propriétaire. Si vous ne confiez pas la succession à un notaire, la mutation immobilière ne pourra pas se faire. Alors c'est reculer pour mieux sauter car dans ce cas , au décès de votre père, c'est deux successions que vous devrez régler.
A vous de voir.
Que la banque s'occupe de ce qui la regarde et surtout seulement de ce qu'elle connaît.
Dans cette succession , il y a un bien immobilier dont vous devenez en partie propriétaire. Si vous ne confiez pas la succession à un notaire, la mutation immobilière ne pourra pas se faire. Alors c'est reculer pour mieux sauter car dans ce cas , au décès de votre père, c'est deux successions que vous devrez régler.
A vous de voir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...