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4 réponses
cristali
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16 novembre 2024
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Modifié le 1 mars 2018 à 10:34
Modifié le 1 mars 2018 à 10:34
bonjour, voir ci-dessous, mais c'est non apparemment.
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-endommage/Peut-on-vendre-un-vehicule-non-roulant-pour-pieces
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vehicule-endommage/Peut-on-vendre-un-vehicule-non-roulant-pour-pieces
Bonjour,
puis-je vendre mon véhicule pour pièce ou n'ai-je, légalement, que d'autre choix de la vendre à une casse ?
Possible uniquement à un professionnel, garagiste, épaviste..
puis-je vendre mon véhicule pour pièce ou n'ai-je, légalement, que d'autre choix de la vendre à une casse ?
Possible uniquement à un professionnel, garagiste, épaviste..
verywell
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25 novembre 2018
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1 mars 2018 à 11:26
1 mars 2018 à 11:26
Salut Charlie59
Le problème si vente à un démolisseur agréé il faut le certificat de situation administrative.
Hors il faut lever le "gage" afin de vendre à un "casseur.
Si vous vendez à un particulier pour pièces et qu'il se serve de votre immatriculation vous ne pourrez pas vous justifier et devoir régler les PV.
Demandez à l'expert de lever "le gage" en lui indiquant la vente auprès d'un démolisseur
Cdt
Le problème si vente à un démolisseur agréé il faut le certificat de situation administrative.
Hors il faut lever le "gage" afin de vendre à un "casseur.
Si vous vendez à un particulier pour pièces et qu'il se serve de votre immatriculation vous ne pourrez pas vous justifier et devoir régler les PV.
Demandez à l'expert de lever "le gage" en lui indiquant la vente auprès d'un démolisseur
Cdt
Utilisateur anonyme
1 mars 2018 à 11:28
1 mars 2018 à 11:28
Bonjour,
Vous pouvez vendre les pièces à l'unité, mais pas la bagnole complète.
Moteur, démarreur, boite de vitesse, phares etc...
Vous pouvez vendre les pièces à l'unité, mais pas la bagnole complète.
Moteur, démarreur, boite de vitesse, phares etc...