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Lettre amiable

Fred - 28 févr. 2018 à 08:57
 Relax - 28 févr. 2018 à 09:22
Bjr, je suis actuellement en garde alternee avec ma fille de 11ans je Paye une pension de 75 euros on sait mit d accord avec la Maman pour arreter la pension á l amiable auriez vous un modele de lettre
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Relax
28 févr. 2018 à 09:22
bonjour
tout arrangement de cette sorte doit être validé par le JAF... même si vous êtes d'accord aujourd’hui"ui, vous pouvez très bien ne plus l'être demain
et une lettre n'a aucune valeur juridique dans ce cas
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