Sujet Précédent Sujet Suivant

Lettre amiable

Fred -  
 Relax -
Bjr, je suis actuellement en garde alternee avec ma fille de 11ans je Paye une pension de 75 euros on sait mit d accord avec la Maman pour arreter la pension á l amiable auriez vous un modele de lettre
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Relax
 
bonjour
tout arrangement de cette sorte doit être validé par le JAF... même si vous êtes d'accord aujourd’hui"ui, vous pouvez très bien ne plus l'être demain
et une lettre n'a aucune valeur juridique dans ce cas
14

Discussions similaires

Pension alimentaire pour moi même.
Dumbaz -
zico -

38 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses
Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire
solo627 -
sophiag -

3 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses