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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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26 févr. 2018 à 22:52
26 févr. 2018 à 22:52
une donation partage en octobre (sous forme de liquidités exclusivement)
En liquidités , il s'agit d'une donation simple et non d'une donation-partage.
si nous devons passer par un notaire,
Inutile.
Chaque bénéficiaire de ce "don manuel" doit déposer une déclaration auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
Nous aimerions procéder simplement pour débloquer les fonds rapidement, tout en garantissant à chacun que cette opération sera bien comptabilisée.
Votre mère donnera à chacun la somme qu'elle estime devoir lui donner.
Elle n'est pas dans l'obligation de satisfaire tout le monde le même jour.
Chacun fera la démarche administrative lorsqu'il aura reçu les fonds.
En liquidités , il s'agit d'une donation simple et non d'une donation-partage.
si nous devons passer par un notaire,
Inutile.
Chaque bénéficiaire de ce "don manuel" doit déposer une déclaration auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
Nous aimerions procéder simplement pour débloquer les fonds rapidement, tout en garantissant à chacun que cette opération sera bien comptabilisée.
Votre mère donnera à chacun la somme qu'elle estime devoir lui donner.
Elle n'est pas dans l'obligation de satisfaire tout le monde le même jour.
Chacun fera la démarche administrative lorsqu'il aura reçu les fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2018 à 08:59