Avance sur donation partage?
Bonjour,
ma mère projette de nous faire une donation partage en octobre (sous forme de liquidités exclusivement). Ma soeur aurait besoin d'une avance sur cette donation car elle a besoin immédiatement. J'aurais 2 questions svp?
1/ savez-vous si nous devons passer par un notaire pour procéder à cette avance ou est-ce que ma mère peut procéder au virement avec une simple reconnaissance de dette de ma soeur qui suffira à déduire la somme avancée du montant de la donation partage à venir?
2/ si nous devons passer par un notaire, savez-vous si cela occasionne des frais supplémentaire en plus de la donation qui aura lieu en octobre?
Nous aimerions procéder simplement pour débloquer les fonds rapidement, tout en garantissant à chacun que cette opération sera bien comptabilisée.
Merci d'avance pour votre aide
Catherine
ma mère projette de nous faire une donation partage en octobre (sous forme de liquidités exclusivement). Ma soeur aurait besoin d'une avance sur cette donation car elle a besoin immédiatement. J'aurais 2 questions svp?
1/ savez-vous si nous devons passer par un notaire pour procéder à cette avance ou est-ce que ma mère peut procéder au virement avec une simple reconnaissance de dette de ma soeur qui suffira à déduire la somme avancée du montant de la donation partage à venir?
2/ si nous devons passer par un notaire, savez-vous si cela occasionne des frais supplémentaire en plus de la donation qui aura lieu en octobre?
Nous aimerions procéder simplement pour débloquer les fonds rapidement, tout en garantissant à chacun que cette opération sera bien comptabilisée.
Merci d'avance pour votre aide
Catherine
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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26 févr. 2018 à 22:52
26 févr. 2018 à 22:52
une donation partage en octobre (sous forme de liquidités exclusivement)
En liquidités , il s'agit d'une donation simple et non d'une donation-partage.
si nous devons passer par un notaire,
Inutile.
Chaque bénéficiaire de ce "don manuel" doit déposer une déclaration auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
Nous aimerions procéder simplement pour débloquer les fonds rapidement, tout en garantissant à chacun que cette opération sera bien comptabilisée.
Votre mère donnera à chacun la somme qu'elle estime devoir lui donner.
Elle n'est pas dans l'obligation de satisfaire tout le monde le même jour.
Chacun fera la démarche administrative lorsqu'il aura reçu les fonds.
En liquidités , il s'agit d'une donation simple et non d'une donation-partage.
si nous devons passer par un notaire,
Inutile.
Chaque bénéficiaire de ce "don manuel" doit déposer une déclaration auprès des services de l'administration fiscale dont il dépend territorialement.
Nous aimerions procéder simplement pour débloquer les fonds rapidement, tout en garantissant à chacun que cette opération sera bien comptabilisée.
Votre mère donnera à chacun la somme qu'elle estime devoir lui donner.
Elle n'est pas dans l'obligation de satisfaire tout le monde le même jour.
Chacun fera la démarche administrative lorsqu'il aura reçu les fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 mars 2018 à 08:59