Décès des parents successifs quels droits & frais
pamarieclaire
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Ulpien -
Ulpien -
bonjour, mes parents sont décédés à 1 mois d'intervalle en (ma mère) nov & (mon père) dec 2016. ils possédaient une propriété vendue pr fin avril 2018 d'un montant de 105 000€ net vendeur.
nous sommes 3 enfants en indivision 2filles & 1 garçon.
notre frère réclame des salaires différés à hauteur de 35 000€. le conseil général un remboursement de 11 000€ et le ccas 4500€. mon frère à été déclaré par notre père (il a donc tous ses trimestres pr retraite) mais sans salaire en tant que 'aide familial' sur 2an1/2. la loi l'autorise donc à récupérer ses salaires sur le bien existant. le calcul est réévalué au smic actuel, il est tenu compte du "nourri, logé, blanchi" ds ce calcul. (depuis plusieurs années, seules nous 2 avons entouré et soigné & assisté nos parents en fin de vie, mais n'oserions prétendre à des indemnités, c'est une question de respect à leurs mémoires) d'où notre sidération puisque nous n'étions pas même au courant avant notre rdv notarial !
le notaire ne nous a donné aucun montant quant aux successions à payer (les 2) ni ce qui va nous rester ma sœur et moi.
devrons-nous en redonner ? au notaire ou au fisc ?
je vous remercie de votre attention et de vos réponses
Cordialement
nous sommes 3 enfants en indivision 2filles & 1 garçon.
notre frère réclame des salaires différés à hauteur de 35 000€. le conseil général un remboursement de 11 000€ et le ccas 4500€. mon frère à été déclaré par notre père (il a donc tous ses trimestres pr retraite) mais sans salaire en tant que 'aide familial' sur 2an1/2. la loi l'autorise donc à récupérer ses salaires sur le bien existant. le calcul est réévalué au smic actuel, il est tenu compte du "nourri, logé, blanchi" ds ce calcul. (depuis plusieurs années, seules nous 2 avons entouré et soigné & assisté nos parents en fin de vie, mais n'oserions prétendre à des indemnités, c'est une question de respect à leurs mémoires) d'où notre sidération puisque nous n'étions pas même au courant avant notre rdv notarial !
le notaire ne nous a donné aucun montant quant aux successions à payer (les 2) ni ce qui va nous rester ma sœur et moi.
devrons-nous en redonner ? au notaire ou au fisc ?
je vous remercie de votre attention et de vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
c'est très simple. l'actif brut de la succession sera d'environ 105000 euros.
les dettes sont de : 35000+11000+4500 = 51500
Sur cette somme restante, il n'y aura pas de droits de succession à payer. Mais il y aura les frais de notaires stricto sensu (émoluments, formalités, débours). une fois enlevé ces frais, la somme restante sera partagée entre vous.
c'est très simple. l'actif brut de la succession sera d'environ 105000 euros.
les dettes sont de : 35000+11000+4500 = 51500
Sur cette somme restante, il n'y aura pas de droits de succession à payer. Mais il y aura les frais de notaires stricto sensu (émoluments, formalités, débours). une fois enlevé ces frais, la somme restante sera partagée entre vous.