Dossier ASS, obligatoire de le remplir ou non?
Victor
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20 févr. 2018 à 07:03
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 20 févr. 2018 à 07:25
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Cleopotamine
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20 févr. 2018 à 07:25
20 févr. 2018 à 07:25
Bonjour,
"Suis je obligé de le remplir et de le retourner? "
Non
"que se passe t il si je ne le fais pas? "
Et bien ça me semble logique... Si vous ne le retournez pas, ils ne pourront pas calculer vos droits donc pas d'ASS. NB : Si d'aventure vous souhaitez essayer de toucher le RSA, il vous faudra ce papier dans tous les cas.
"puis je avoir des problèmes par la suite? "
Non.
"Suis je obligé de le remplir et de le retourner? "
Non
"que se passe t il si je ne le fais pas? "
Et bien ça me semble logique... Si vous ne le retournez pas, ils ne pourront pas calculer vos droits donc pas d'ASS. NB : Si d'aventure vous souhaitez essayer de toucher le RSA, il vous faudra ce papier dans tous les cas.
"puis je avoir des problèmes par la suite? "
Non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...