Réévaluation prix de vente
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour, Bonjour,
un promoteur est intéressé par mon bien puis je lui demander dans le sous seing privé de mettre une clause pour indexer le prix au coût de la construction ou le coût de la vie ou le plus favorable ... en effet la vente ne sera réalisée que 3 ans après le sous seing.... le bien va donc prendre de la valeur en trois ans
j'attends vos avis
Merci
un promoteur est intéressé par mon bien puis je lui demander dans le sous seing privé de mettre une clause pour indexer le prix au coût de la construction ou le coût de la vie ou le plus favorable ... en effet la vente ne sera réalisée que 3 ans après le sous seing.... le bien va donc prendre de la valeur en trois ans
j'attends vos avis
Merci
2 réponses
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Bonjour
Vous pouvez demander; alors tout dépend de ce qu'acceptera votre promoteur.
Ceci dit, vous imposez une clause aux termes de laquelle:
- la vente devra faire l'objet d'un acte authentique au plus tard le ........... Cette date est une date extinctive du présent contrat qui sera résolu de plein droit à ladite date sans avoir à recourir à une décision judiciaire.
Si la non réalisation de cette vente relève de la seule responsabilité de l'acquéreur, une indemnité d'immobilisation de ...tant...sera versée immédiatement par ce dernier au vendeur. -
Bonjour
Non, trois ans c'est trop long.De plus, en trois ans il peut arriver que le PLU soit modifié. Quelle est l'importance de l'urbanisation possible: immeuble (s) pavillons?
La législation juridique et financière évolue en permanence...