Le livret A du conjoint peut t-il etre saisi ?

figarotte - 15 févr. 2018 à 04:58 - Dernière réponse :  yvothemar
- 16 févr. 2018 à 12:38
Bonjour,

En cas d'ATD personnel, le livret A du conjoint peut il etre saisi par le Tresor Public egalement si un seul des epoux est le seul debiteur.

cordialement
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2
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Bonjour.
Pour les dettes fiscales, il y a solidarité entre Mr et Mme ; Donc le trésor public peut recouvrer sa créance auprès de l'un ou de l'autre.
Cdt

Merci yvothemar 2

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Marley-18 4922 Messages postés jeudi 4 janvier 2018Date d'inscription 20 août 2018 Dernière intervention - Modifié par Marley-18 le 15/02/2018 à 10:19
1
Merci
Bonjour,

Oui. tous les comptes.

.
Ma devise :
La politesse ne coûte rien, mais peut rapporter beaucoup.
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1
Merci
Si ma dette est de l'ordre de pension alimentaire ascendant dont je suis seule debitrice pourra t-on prendre le livret A de mon mari non debiteur ?

cdlt
Bonjour.
Vous parliez de ATD trésor public, et maintenant de pension alimentaire ascendant. Je ne comprends plus.
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