Sujet Précédent Sujet Suivant

Le livret A du conjoint peut t-il etre saisi ?

figarotte -  
 yvothemar -
Bonjour,

En cas d'ATD personnel, le livret A du conjoint peut il etre saisi par le Tresor Public egalement si un seul des epoux est le seul debiteur.

cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
yvothemar
 
Bonjour.
Pour les dettes fiscales, il y a solidarité entre Mr et Mme ; Donc le trésor public peut recouvrer sa créance auprès de l'un ou de l'autre.
Cdt
2
Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Oui. tous les comptes.

1
Réponse 3 / 3
figarotte
 
Si ma dette est de l'ordre de pension alimentaire ascendant dont je suis seule debitrice pourra t-on prendre le livret A de mon mari non debiteur ?

cdlt
1
yvothemar
 
Bonjour.
Vous parliez de ATD trésor public, et maintenant de pension alimentaire ascendant. Je ne comprends plus.
0

Discussions similaires

Couple avec deux logements
Silk -
doris33 -

9 réponses
Peut-on déposer un chèque directement sur le livret A d'un mineur
denchapelle -
Gayomi -

2 réponses
Chèque Livret A
LauraleeMarange -
sylv1lemalin -

1 réponse
Dépôt chèque sur livret a
Cindylou_9074 -
Energizor -

3 réponses
Double carte d'identité
cathalan -
Sid -

20 réponses