Résiliation pour sous-location logement meublé
Junior
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EL -
EL -
Bonjour,
Je suis actuellement en sous-location meublé dont le bail se termine le 30 juin 2018.
Je désire cependant résilier ce bail je dispose alors d'un préavis de combien de temps ?
De plus dans le bail il est stipulé que je m'engage à rester dans le logement jusque qu'à la fin le 30 juin 2018 cela peut-il empêcher de partir ?
En sous-location pour un logement meublé le préavis n'est-t-il pas de 1 mois ?
Je suis actuellement en sous-location meublé dont le bail se termine le 30 juin 2018.
Je désire cependant résilier ce bail je dispose alors d'un préavis de combien de temps ?
De plus dans le bail il est stipulé que je m'engage à rester dans le logement jusque qu'à la fin le 30 juin 2018 cela peut-il empêcher de partir ?
En sous-location pour un logement meublé le préavis n'est-t-il pas de 1 mois ?
A voir également:
- Résiliation pour sous-location logement meublé
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
6 réponses
Bonjour , le proprio est au courant de la sous location ou pas ?
Junior
Oui il est au courant j'ai meme une lettre qui stipule son accord.
Parfait , vous pouvez adresser par lettre recommandée ou remise en mains propre contre signature au locataire principale , votre demande de résiliation du contrat bail un mois avant la date de votre départ . Bon courage .
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Bonjour
Non cela dépend du type de contrat de sous location que vous avez. Ce qui est écrit plus haut ne concerne que les résidence principale
Est ce explicitement à titre de résidence principale ? ou explicitement saisonnier ?
Non cela dépend du type de contrat de sous location que vous avez. Ce qui est écrit plus haut ne concerne que les résidence principale
Est ce explicitement à titre de résidence principale ? ou explicitement saisonnier ?
Vous êtes dans votre droit le plus strict de partir quand vous voulez .
Bonjour, je suis dans la même situation. je dois quitter mon logement en sous location (habitation principale) trois mois plus tôt (contrat de 6 mois à la base) suite à une agression et avec le risque que l'agresseur revienne dans cet appartement qu'il connaît. Ayant expliqué la situation à la personne qui me sous loue l'appartement, il me dit que c'est impossible, je dois payer les trois derniers mois de loyers, même si je pars maintenant. j'ai adressé une lettre de préavis, dans le doute. Mais je pense que ce n'est pas légale de sa part, je n'ai même pas eu de copie de l'accord du propriétaire pour la sous location. Je crains qu'il ne me poursuive en justice si je ne paie pas.
Selon vous, je peux partir quand je veux? Je n'arrive pas à trouver un texte de loi clair sur ce sujet.
Selon vous, je peux partir quand je veux? Je n'arrive pas à trouver un texte de loi clair sur ce sujet.