Suspension judiciaire du permis, quand ?

Question

Bonsoir,
J'ai reçu un ordonnance pénale le 6 février concernant un délit de fuite. Le document m'annonce que je dois m'acquitter d'une amende ainsi que d'une suspension de permis. Il est bien indiqué comment payer l'amende mais rien concernant la suspension de permis (de 2 mois). J'aimerais donc savoir donc comment cela se passait, dois-je arrêter de conduire aujourd'hui, après le délai de recours ou à un autre moment ?

De plus, cela entraine-t-il la perte de 6 points (ce n'est pas indiqué sur le document) ? Et une suspension est-ce équivalent à une annulation ?

Merci d'avance,
LB

sleepy00 · Answer

Normalement perte de 6 points
mais c'est une sanction administrative automatique

ce n'est pas le tribunal qui la prononce. Donc normal que l'ordonnance pénale ne la mentionne pas.

Vous aviez déja une suspension administrative ?

En théorie vous avez 45 jours pour contester l'ordonnance
si vous n'avez pas contester dans les 45 jours
vous recevrez une "invitation" à remettre votre permis auprès des force de l'ordre.
 Il vous feront un document, qui vous permettra de revenir 2 mois après chercher votre permis

LB · Answer

Bonjour, merci pour votre réponse. 

La perte de points s'applique aussi lorsqu'il s'agit d'un délit de fuite sur un parking j'imagine (vu que sur un parking le code de la route s'applique)? 

Non je n'ai pas eu de suspension administrative. Je ne pense pas contester car après tout j'ai bien fuit mais c'est vrai que je trouve l'amende élevée (450€ pour des dégâts que je conteste car je n'ai pas touché la voiture de ce côté là) donc le fait de contester risque plus de me faire prendre plus que moins non ? 

Est il possible de passer outre ce délai et apporter moi même mon permis ? 

Merci et bonne journée !

Suspension judiciaire du permis, quand ?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters