Droit d'utilisation de toiles de maîtres - assoc.
Ma-Da
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 2 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2018
-
2 févr. 2018 à 22:23
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 févr. 2018 à 21:23
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 févr. 2018 à 21:23
A voir également:
- Droit d'utilisation de toiles de maîtres - assoc.
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Règle de droit - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
- Notification de décision de droit au chômage - Forum Chômage
3 réponses
xplom
Messages postés
35209
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
2 févr. 2018 à 23:01
2 févr. 2018 à 23:01
bonsoir
il me semble que 50/70 ans après le décès de l'artiste la reproduction est libre
attendez d'autres avis ,je suis pas sûr de moi
il me semble que 50/70 ans après le décès de l'artiste la reproduction est libre
attendez d'autres avis ,je suis pas sûr de moi
xplom
Messages postés
35209
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
10 septembre 2024
2 038
5 févr. 2018 à 21:17
5 févr. 2018 à 21:17
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 528
5 févr. 2018 à 21:23
5 févr. 2018 à 21:23
Salut
Pour moi, si le tableau est tombé dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), vous pouvez en utiliser une image pour vos affiches.
Pour moi, si le tableau est tombé dans le domaine public (70 ans après la mort de l'auteur), vous pouvez en utiliser une image pour vos affiches.