Droit d'utilisation de toiles de maîtres - assoc.
Ma-Da
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne sais pas si ce message est à sa place sur ce forum ...
Je fais parti d'un chœur établi en association depuis un certain temps. Pour la promotion de nos concerts, nous aimerions utiliser sur nos affiches des toiles de maîtres en fond.
Connaissez-vous les conditions d'utilisation de l'image d'une toile de maître ?
Merci pour vos réponses.
Ma-Da
Je ne sais pas si ce message est à sa place sur ce forum ...
Je fais parti d'un chœur établi en association depuis un certain temps. Pour la promotion de nos concerts, nous aimerions utiliser sur nos affiches des toiles de maîtres en fond.
Connaissez-vous les conditions d'utilisation de l'image d'une toile de maître ?
Merci pour vos réponses.
Ma-Da
A voir également:
- Droit d'utilisation de toiles de maîtres - assoc.
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de rétractation salle de sport - Guide
3 réponses
bonsoir
il me semble que 50/70 ans après le décès de l'artiste la reproduction est libre
attendez d'autres avis ,je suis pas sûr de moi
il me semble que 50/70 ans après le décès de l'artiste la reproduction est libre
attendez d'autres avis ,je suis pas sûr de moi