Obligation d'un notaire.
mochalin
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5 février 2018
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31 janv. 2018 à 18:51
mochalin Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - 5 févr. 2018 à 15:13
mochalin Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2018 - 5 févr. 2018 à 15:13
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mochalin
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5 février 2018
5 févr. 2018 à 10:38
5 févr. 2018 à 10:38
personne n'a une idée?
Bonjour
On ne peut pas vous répondre avec si peu d'éléments d'information ( le terme soulte seul n'a pas de signification de litige).
On ne peut pas vous répondre avec si peu d'éléments d'information ( le terme soulte seul n'a pas de signification de litige).
mochalin
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mercredi 31 janvier 2018
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5 février 2018
5 févr. 2018 à 15:13
5 févr. 2018 à 15:13
bonjour Ulpien,
merci de ce retour,
en effet c'est un peu maigre en explications.
a ce jour le notaire est mandaté pour une séparation à l'amiable des biens.
sauf que les parties sont en total désaccord.
les avocats demandes donc une preuve de ce désaccord officielle de la part du notaire qui ne répond a aucun mail ni courrier sur ce dossier.
merci de ce retour,
en effet c'est un peu maigre en explications.
a ce jour le notaire est mandaté pour une séparation à l'amiable des biens.
sauf que les parties sont en total désaccord.
les avocats demandes donc une preuve de ce désaccord officielle de la part du notaire qui ne répond a aucun mail ni courrier sur ce dossier.
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