Obligation d'un notaire.

mochalin Messages postés 6 Statut Membre -  
mochalin Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous

peut on obliger un notaire a produire un document de "non conciliation" ( soulte )?

2 réponses

  1.
    mochalin Messages postés 6 Statut Membre
     
    personne n'a une idée?
    0
  2. Ulpien
     
    Bonjour
    On ne peut pas vous répondre avec si peu d'éléments d'information ( le terme soulte seul n'a pas de signification de litige).
    0
    1. mochalin Messages postés 6 Statut Membre
       
      bonjour Ulpien,
      merci de ce retour,
      en effet c'est un peu maigre en explications.
      a ce jour le notaire est mandaté pour une séparation à l'amiable des biens.
      sauf que les parties sont en total désaccord.
      les avocats demandes donc une preuve de ce désaccord officielle de la part du notaire qui ne répond a aucun mail ni courrier sur ce dossier.
      0

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