Obligation d'un notaire.

mochalin Messages postés 6 Statut Membre -  
mochalin Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour à tous

peut on obliger un notaire a produire un document de "non conciliation" ( soulte )?
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2 réponses

mochalin Messages postés 6 Statut Membre
 
personne n'a une idée?
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Ulpien
 
Bonjour
On ne peut pas vous répondre avec si peu d'éléments d'information ( le terme soulte seul n'a pas de signification de litige).
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mochalin Messages postés 6 Statut Membre
 
bonjour Ulpien,
merci de ce retour,
en effet c'est un peu maigre en explications.
a ce jour le notaire est mandaté pour une séparation à l'amiable des biens.
sauf que les parties sont en total désaccord.
les avocats demandes donc une preuve de ce désaccord officielle de la part du notaire qui ne répond a aucun mail ni courrier sur ce dossier.
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