Obligation d'un notaire.
Bonjour à tous
peut on obliger un notaire a produire un document de "non conciliation" ( soulte )?
peut on obliger un notaire a produire un document de "non conciliation" ( soulte )?
2 réponses
-
personne n'a une idée?
-
Bonjour
On ne peut pas vous répondre avec si peu d'éléments d'information ( le terme soulte seul n'a pas de signification de litige).-
bonjour Ulpien,
merci de ce retour,
en effet c'est un peu maigre en explications.
a ce jour le notaire est mandaté pour une séparation à l'amiable des biens.
sauf que les parties sont en total désaccord.
les avocats demandes donc une preuve de ce désaccord officielle de la part du notaire qui ne répond a aucun mail ni courrier sur ce dossier.
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...