Vente maison familiale
Tony2018
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Tony2018 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
La situation est la suivante :
1 maison familiale d'une valeur de 345 K€ actuellement habitée par la veuve de 83 ans.
La famille compte 2 enfants. Un fils de 45 ans et une fille de 57 ans.
La veuve est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
La fille est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
Le fils est propriétaire de l’usufruit de la maison.
L’état de santé de la veuve est précaire.
Question : Quelle part chiffrée reviendrait au fils et à la fille si :
1.- La maison est vendue avant le décès de la veuve
2.- La veuve décède et la maison est vendue ensuite
Merci de votre éclairage
La situation est la suivante :
1 maison familiale d'une valeur de 345 K€ actuellement habitée par la veuve de 83 ans.
La famille compte 2 enfants. Un fils de 45 ans et une fille de 57 ans.
La veuve est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
La fille est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
Le fils est propriétaire de l’usufruit de la maison.
L’état de santé de la veuve est précaire.
Question : Quelle part chiffrée reviendrait au fils et à la fille si :
1.- La maison est vendue avant le décès de la veuve
2.- La veuve décède et la maison est vendue ensuite
Merci de votre éclairage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
En effet, cette répartition parait curieuse. Cependant, elle est décrite comme cela dans une promesse de vente en cours rédigée par un notaire.
En admettant que la répartition soit de forme classique :
La veuve est propriétaire de l’usufruit de la maison.
La fille est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
Le fils est est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
Quelle est la valeur juridique de cette promesse de vente ?
La maison est l’habitation principale de la veuve.
Cas n° 1
La veuve est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
La fille est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
Le fils est propriétaire de l’usufruit de la maison.
Cas n°2
La veuve est propriétaire de l’usufruit de la maison.
La fille est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
Le fils est propriétaire de la moitié de la maison en nue-propriété.
Pour chacun des 2 cas :
- quelles seraient les valeurs perçues par la fille et le fils lors de la vente de la maison
- quelle serait la position du fisc en matière :
o d’imposition sur la plus-value du bien lors de sa vente
o de droits de succession à régler par la fille et le fils au décès de la veuve
En vous remerciant par avance