Fixer le loyer lors transformation en meublé

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Julie - Modifié le 13 juin 2022 à 12:02
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 10 août 2018 à 18:54

Bonjour,

J'ai un appartement situé en zone tendue qui est actuellement loué en nu.
Au changement de locataire j'envisage de le meubler afin de le louer en meublé.

Savez-vous si le nouveau loyer pourra être fixé librement (car première location en meublé) ou devra t-il être proche du loyer précédent (car loi d'encadrement des loyers en zone tendue) ?

J'ai cherché sur les différents forums et sites du gouvernement mais n'arrive pas à trouver la réponse ... Si quelqu'un a la réponse et connait le texte qui traite de cette question cela m'intéresse beaucoup.

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Sandrine
10 août 2018 à 18:38

Bonjour
Je suis dans la même situation que vous et je ne trouve la réponse nulle part.
Aviez vous pu comprendre si l'augmentation est légale?
Bien cdt

GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 2 414
Modifié le 10 août 2018 à 18:55

Bonjour,
Renseignez-vous à l'ADIL de votre département, ils vous confirmeront cela d'un point de vue juridique.
Et n'oubliez pas de venir nous dire la réponse, ça pourrait intéresser quelqu'un d'autre.

Réponse 2 / 2

jacques
26 janv. 2018 à 02:44

bonjour, ça n'a pas tout à fait la même valeur en nu et en meublé.

Il faut voir sur les annonces de location (LBC par ex.) le prix des loyers de logements meublés équivalents pour se faire une idée.

En meublé, le bail n'est que d'un an, et le préavis à donner par le locataire n'est que de un mois. Vous n'aurez pas à préciser l'ancien loyer sur le bail puisque vous changez de formule.
Ceci dit, le meublé, c'est surtout valable pour les petits appartements : studios, T1; T1bis.

Il faut voir aussi fiscalement, normalement c'est moins imposé.

Julie
26 janv. 2018 à 14:38

Je vous remercie pour votre retour et vos précisions supplémentaires. Il s'agit effectivement d'un studio et avec la possibilité d'amortir le bien les impôts seront inférieurs dans mon cas.

J'en profite pour préciser ma question qui ne concerne pas tant le "comment fixer le prix" mais est-ce légal d'augmenter le loyer entre 2 locataires du fait que le bail passe de "nu" à "meublé" ? Je ne trouve pas de texte qui corresponde à ce cas de changement de type.

jacques
26 janv. 2018 à 14:52

bonjour, Je ne sais pas s'il y a un texte, mais on change de catégorie.

Et même on peut demander un dépôt de garantie allant jusqu'à deux fois la valeur du loyer brut, car il y a plus de risques de dégâts avec le mobilier et les appareils ménager, télé etc..

En plus, personne ne viendra vous contrôler, et même il y aurait un contrôle, vous pouvez justifier. Bien sûr, il ne faudra pas que le loyer passe du simple au double, d'ailleurs, vous risqueriez de ne trouver aucun locataire. IL faut suivre les prix du marché.

Vous pouvez chercher aussi : fiscalité des logements meublés, vous aurez des renseignements sur ce point aussi.

Julie
26 janv. 2018 à 22:26

Merci pour ces explications, il faut bien-sur que le prix soit cohérent avec celui du marché local. Bonne soirée

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