Apprentissage et prime de "Noël"

mp_68 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 8 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2018 - 25 janv. 2018 à 19:55
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 janv. 2018 à 04:47
Bonjour,

Je suis actuellement en apprentissage et suis considérée comme salariée.

Je suis en 2eme année. L'année dernière j'ai perçu une prime de ''noel". Je sais que ce terme n'existe plus et qu'il s'agit en fait d'une prime de fin d'année. Mais c'est le terme "Prime Noël" qui a été utilisé sur ma fiche de paie.

Cette prime est donnée depuis plusieurs années au sein de l'entreprise.

L'entreprise faisant fasse à des difficultés en 2017, il avait été décidé qu'il n'y aurait pas de prime.
Après une semaine au CFA, suite à mon retour en début d'année, nous avons fait une réunion où tous étaient présents.

Lors de celle-ci, j'ai découvert que finalement chacun avait perçu une prime de ''noel''. J'ai caché ma surprise pensant avoir mal lu ma fiche de paie.

Après vérification, rien. J'ai demandé une justification à mon employeur qui m'a répondu je cite :

«*mon prénom*,
Vu les mauvais résultats, CA que nous avons réalisé, nous avons décidé de donner une prime symbolique en fin d'année mais exceptionnellement qu'aux employés avec des contrats à durée indéterminée. Tout autre n'y a pas eu droit malheureusement.»

2 questions :

Sa raison est-elle valable ?

D'après ce que j'ai compris, une prime donnée depuis au moins 3 ans devient une prime "obligatoire" bien que cela soit difficile à justifier notamment lorsqu'il n'y a pas mention de cette prime (quelle qu'elle soit) dans le contrat de travail.
De fait, ai-je le droit à cette prime malgré mon ancienneté ?


Merci de citer les textes de loi sur lesquels vous vous appuyez. J'ai fait des recherches pour y voir plus clair mais j'ai un peu de mal ^^
Aussi j'espère trouver quelqu'un de plus compétant pour m'aider et m'expliquer mes droits.

Cordialement,
Bonne soirée
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1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
26 janv. 2018 à 04:47
bjr
une prime donnée depuis au moins 3 ans devient une prime "obligatoire non vous avez mal compris
si la prime n'est pas sur la convention collective on ne a pas vous citer des textes qui n'existent pas
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