Allégement taxe d'habitation
louis2316
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une simulation et à priori je dois bénéficier de l'allégement de 30% cette année.
Si l'an prochain mon revenu fiscal de référence est supérieur au barème ou si j'ai 2 parts au lieu de 2.5 parts, est ce que je bénéficierai quand même de l'allégement ?
Cordialement
J'ai fait une simulation et à priori je dois bénéficier de l'allégement de 30% cette année.
Si l'an prochain mon revenu fiscal de référence est supérieur au barème ou si j'ai 2 parts au lieu de 2.5 parts, est ce que je bénéficierai quand même de l'allégement ?
Cordialement
2 réponses
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Bonsoir,
Le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu cette année et les années suivantes est assujetti au revenu fiscal et au quotient familial. Bien entendu, si ces deux paramètres sont devenus différents et augmentent la capacité des revenus, vous serez "pénalisé" en payant à nouveau intégralement votre TH.
Cdlt. -
On peut aussi calculer le revenu fiscal de référence à venir puisqu'il y a le simulateur d'impot sur le revenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...