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Allégement taxe d'habitation

louis2316 Messages postés 15 Date d'inscription lundi 29 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2023 - 22 janv. 2018 à 18:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 janv. 2018 à 08:13
Bonjour,
J'ai fait une simulation et à priori je dois bénéficier de l'allégement de 30% cette année.
Si l'an prochain mon revenu fiscal de référence est supérieur au barème ou si j'ai 2 parts au lieu de 2.5 parts, est ce que je bénéficierai quand même de l'allégement ?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 976
22 janv. 2018 à 18:35
Bonsoir,

Le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu cette année et les années suivantes est assujetti au revenu fiscal et au quotient familial. Bien entendu, si ces deux paramètres sont devenus différents et augmentent la capacité des revenus, vous serez "pénalisé" en payant à nouveau intégralement votre TH.

Cdlt.
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tof51430
23 janv. 2018 à 07:09
d'où le piège du simulateur proposé sur le site qui est basé sur le RFR des revenus de 2016 alors que ce sont les revenus de 2017 qui seront pris en compte.
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Réponse 2 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
23 janv. 2018 à 08:13
On peut aussi calculer le revenu fiscal de référence à venir puisqu'il y a le simulateur d'impot sur le revenu.
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