Allégement taxe d'habitation
louis2316
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une simulation et à priori je dois bénéficier de l'allégement de 30% cette année.
Si l'an prochain mon revenu fiscal de référence est supérieur au barème ou si j'ai 2 parts au lieu de 2.5 parts, est ce que je bénéficierai quand même de l'allégement ?
Cordialement
J'ai fait une simulation et à priori je dois bénéficier de l'allégement de 30% cette année.
Si l'an prochain mon revenu fiscal de référence est supérieur au barème ou si j'ai 2 parts au lieu de 2.5 parts, est ce que je bénéficierai quand même de l'allégement ?
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,
Le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu cette année et les années suivantes est assujetti au revenu fiscal et au quotient familial. Bien entendu, si ces deux paramètres sont devenus différents et augmentent la capacité des revenus, vous serez "pénalisé" en payant à nouveau intégralement votre TH.
Cdlt.
Le dégrèvement de la taxe d'habitation prévu cette année et les années suivantes est assujetti au revenu fiscal et au quotient familial. Bien entendu, si ces deux paramètres sont devenus différents et augmentent la capacité des revenus, vous serez "pénalisé" en payant à nouveau intégralement votre TH.
Cdlt.
tof51430
d'où le piège du simulateur proposé sur le site qui est basé sur le RFR des revenus de 2016 alors que ce sont les revenus de 2017 qui seront pris en compte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...