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Dette taxe habitation

pilou11 -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 janv. 2018 à 15:05

Bonjour, je viens de trouver un avis de passage d huissier avant ouverture pour une dette de 2014euros sur la taxe d habitation 2015 2016 hors je suis au rsa depuis 2011 comment je peux faire annuler la procédure???

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 644

Bonjour
Le RSA ne dispense pas d'office mais si vous ne touchiez quel e RSA socle effectivement le plafonnement donne une taxe nulle

Aviez vous bien déclaré vos revenus ses années la ?

pilou11

je fais une déclaration tous les ans sur la caf

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 644

Ce n'est pas la question
Avez vous déclarez vos ressources aux impôts ? avez vous un avis de non imposition chaque année

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