Dette taxe habitation

pilou11 - 22 janv. 2018 à 14:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 22 janv. 2018 à 15:05
Bonjour, je viens de trouver un avis de passage d huissier avant ouverture pour une dette de 2014euros sur la taxe d habitation 2015 2016 hors je suis au rsa depuis 2011 comment je peux faire annuler la procédure???

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 22 janv. 2018 à 15:00
Bonjour
Le RSA ne dispense pas d'office mais si vous ne touchiez quel e RSA socle effectivement le plafonnement donne une taxe nulle

Aviez vous bien déclaré vos revenus ses années la ?
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je fais une déclaration tous les ans sur la caf
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
22 janv. 2018 à 15:05
Ce n'est pas la question
Avez vous déclarez vos ressources aux impôts ? avez vous un avis de non imposition chaque année
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