Dette taxe habitation

pilou11 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je viens de trouver un avis de passage d huissier avant ouverture pour une dette de 2014euros sur la taxe d habitation 2015 2016 hors je suis au rsa depuis 2011 comment je peux faire annuler la procédure???

1 réponse

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    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Le RSA ne dispense pas d'office mais si vous ne touchiez quel e RSA socle effectivement le plafonnement donne une taxe nulle

    Aviez vous bien déclaré vos revenus ses années la ?
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    1. pilou11
       
      je fais une déclaration tous les ans sur la caf
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    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Ce n'est pas la question
      Avez vous déclarez vos ressources aux impôts ? avez vous un avis de non imposition chaque année
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