Droits d'héritage
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smg67
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smg67 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Notre mère (veuve) est décédée le 12 juin 2017 et un de nos frères est décédé le 11 juillet 2017.
Quels sont les droits pour notre belle soeur, sachant qu'elle a deux enfants.
Merci pour votre aide, car l'héritage est litigieux pour d'autres raisons.
Bonne journée
Notre mère (veuve) est décédée le 12 juin 2017 et un de nos frères est décédé le 11 juillet 2017.
Quels sont les droits pour notre belle soeur, sachant qu'elle a deux enfants.
Merci pour votre aide, car l'héritage est litigieux pour d'autres raisons.
Bonne journée
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, mon frère est le père des enfants
Réponse :
Vos 2 neveux héritent donc de leur père.
Quand à votre belle-soeur, cela dépend de l'existence d'une donation au dernier vivant à son profit.
En son absence, elle peut choisir entre le quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
Le décès de votre mère étant survenu 1 mois avant , votre frère avait donc recueilli ses droits d'héritier. Sa veuve exerce les siens sur tout ce qu'il possédait.
Vous devriez connaître la situation exacte à votre premier rendez-vous avec votre notaire.
Mais cela me modifie en rien vos droits dans la succession de votre mère.
L'incidence se situe au sein de la famille de votre défunt frère.
Votre mère ne pouvaient pas écarter ses petits-enfants de sa succession.
Par ailleurs elle ne pouvait pas savoir que son fils allait disparaître un mois plus tard et que ce qu'elle laisserait reviendrait d'une certaine façon à sa bru.
et j'aurai aimé connaitre les droits de ma belle soeur ou ses enfants
Les droits de votre belle-soeur ne portent que sur la succession de votre frère.
Au regard de la succession de votre mère, si vous étiez 4 enfants vivants, chacun a recueilli 1/4 en pleine propriété.
Votre belle-soeur et ses enfants détiennent ce "quart".
Il faut aussi compter sur ceux qu'ils détiennent en provenance de la succession antérieure de votre père.