Droits d'héritage
Résolu
smg67
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 22 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2018
-
Modifié le 22 janv. 2018 à 11:15
smg67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - 22 janv. 2018 à 10:26
smg67 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 22 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2018 - 22 janv. 2018 à 10:26
A voir également:
- Droits d'héritage
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
- Déchu des droits parentaux héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage - Guide
- Héritage en algérie après décès du père - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
22 janv. 2018 à 08:04
22 janv. 2018 à 08:04
Quels sont les droits de ma belle soeur, sachant qu'elle a deux enfants.
Votre frère décédé en juillet est le père des enfants ?
Votre frère décédé en juillet est le père des enfants ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 janv. 2018 à 08:46
Oui, mon frère est le père des enfants
Réponse :
Vos 2 neveux héritent donc de leur père.
Quand à votre belle-soeur, cela dépend de l'existence d'une donation au dernier vivant à son profit.
En son absence, elle peut choisir entre le quart en pleine propriété ou l'usufruit sur la totalité.
Le décès de votre mère étant survenu 1 mois avant , votre frère avait donc recueilli ses droits d'héritier. Sa veuve exerce les siens sur tout ce qu'il possédait.
Vous devriez connaître la situation exacte à votre premier rendez-vous avec votre notaire.
Mais cela me modifie en rien vos droits dans la succession de votre mère.
L'incidence se situe au sein de la famille de votre défunt frère.
22 janv. 2018 à 08:49
22 janv. 2018 à 08:53
Modifié le 22 janv. 2018 à 09:20
Votre mère ne pouvaient pas écarter ses petits-enfants de sa succession.
Par ailleurs elle ne pouvait pas savoir que son fils allait disparaître un mois plus tard et que ce qu'elle laisserait reviendrait d'une certaine façon à sa bru.
et j'aurai aimé connaitre les droits de ma belle soeur ou ses enfants
Les droits de votre belle-soeur ne portent que sur la succession de votre frère.
Au regard de la succession de votre mère, si vous étiez 4 enfants vivants, chacun a recueilli 1/4 en pleine propriété.
Votre belle-soeur et ses enfants détiennent ce "quart".
Il faut aussi compter sur ceux qu'ils détiennent en provenance de la succession antérieure de votre père.
22 janv. 2018 à 09:23