Calcul de l'actif net sur succession
ampoule110
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ampoule110 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous venons de recevoir un "premier jet" du droit de succession établi par notaire suite au décès de notre maman qui était veuve.
l'actif brut (comptes bancaire, maison et terrains) est divisé par deux. POURQUOI ??
Nous sommes des héritiers légitimes. Le passif est correct et il a été déduit du passif brut (divisé par deux) pour obtenir l'actif net qui lui est divisé par le nombre d'héritiers.
Voulez vous me dire s'il y à erreur sur ce calcul ou s'il y à une explication?
Merci
Nous venons de recevoir un "premier jet" du droit de succession établi par notaire suite au décès de notre maman qui était veuve.
l'actif brut (comptes bancaire, maison et terrains) est divisé par deux. POURQUOI ??
Nous sommes des héritiers légitimes. Le passif est correct et il a été déduit du passif brut (divisé par deux) pour obtenir l'actif net qui lui est divisé par le nombre d'héritiers.
Voulez vous me dire s'il y à erreur sur ce calcul ou s'il y à une explication?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse rapide.
Non, les décès ne sont pas proches. Notre père est décédé en 2008 et notre mère en Août 2017.
Il y a un "os" quelque part.
Voyez votre notaire.
Avez votre pseudo vous serez éclairé !
Un "saute-ruisseau" de son étude s'est peut-être pris les pieds dans le tapis !
Cette division par 2 se comprendrait vis à vis du patrimoine immobilier pouvant être dans l'indivision depuis le premier décès.
Pour les liquidités et le passif on comprend moins .......
le notaire sera sanctionné lorsqu'il présentera la note !!!
Bonne journée