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Calcul de l'actif net sur succession

ampoule110 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 21 janv. 2018 à 22:24
ampoule110 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 23 janv. 2018 à 07:45
Bonjour,
Nous venons de recevoir un "premier jet" du droit de succession établi par notaire suite au décès de notre maman qui était veuve.
l'actif brut (comptes bancaire, maison et terrains) est divisé par deux. POURQUOI ??
Nous sommes des héritiers légitimes. Le passif est correct et il a été déduit du passif brut (divisé par deux) pour obtenir l'actif net qui lui est divisé par le nombre d'héritiers.
Voulez vous me dire s'il y à erreur sur ce calcul ou s'il y à une explication?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
22 janv. 2018 à 08:52
ou s'il y à une explication?
Simple hypothèse :
Les décès de vos père et mère se situent à des dates très proches, auquel cas les successions sont réglées en même temps.
Deux projets de déclarations de succession seraient alors préparées simultanément ?
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ampoule110 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
22 janv. 2018 à 11:19
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide.
Non, les décès ne sont pas proches. Notre père est décédé en 2008 et notre mère en Août 2017.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287 > ampoule110 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
22 janv. 2018 à 11:36
Non, les décès ne sont pas proches.
Il y a un "os" quelque part.
Voyez votre notaire.
Avez votre pseudo vous serez éclairé !
Un "saute-ruisseau" de son étude s'est peut-être pris les pieds dans le tapis !
Cette division par 2 se comprendrait vis à vis du patrimoine immobilier pouvant être dans l'indivision depuis le premier décès.
Pour les liquidités et le passif on comprend moins .......
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ampoule110 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018
23 janv. 2018 à 07:45
merci,
le notaire sera sanctionné lorsqu'il présentera la note !!!
Bonne journée
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