Taxe foncière pour logement ou bureau
jannoy
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le calcul du montant de la taxe foncière est-il identique pour un local utilisé en logement ou en bureau?
Doit-on déclarer aux impôts l'usage qui est fait du local?
Merci
Le calcul du montant de la taxe foncière est-il identique pour un local utilisé en logement ou en bureau?
Doit-on déclarer aux impôts l'usage qui est fait du local?
Merci
A voir également:
- Taxe foncière pour logement ou bureau
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul taxe foncière - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
BJR
Merci de préciser le pb ici
Le "local" a été autorisé, construit et déclaré avec un usge (commercial/bureau ou habitation)
Si c'est une "habitation" il doit la taxe d’habitation, si c'est un local autre il est soumis aux contributions des entreprises : CFE, taxe sur les bureaux parfois, taxe professionnelle...
il faut une autorisation administratives pour modifier l'affectation
donc
- si vous utilisez un bout de votre chez vous comme bureau pour votre boulot on s'en fou rien a faire
- si vous avez trnasformé en bureau un appartement ou en appartement un commerce c'est une fraude et la remise en état peut erte exigée par administration...
Merci de préciser le pb ici
Le "local" a été autorisé, construit et déclaré avec un usge (commercial/bureau ou habitation)
Si c'est une "habitation" il doit la taxe d’habitation, si c'est un local autre il est soumis aux contributions des entreprises : CFE, taxe sur les bureaux parfois, taxe professionnelle...
il faut une autorisation administratives pour modifier l'affectation
donc
- si vous utilisez un bout de votre chez vous comme bureau pour votre boulot on s'en fou rien a faire
- si vous avez trnasformé en bureau un appartement ou en appartement un commerce c'est une fraude et la remise en état peut erte exigée par administration...
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