Taxe foncière pour logement ou bureau
jannoy
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le calcul du montant de la taxe foncière est-il identique pour un local utilisé en logement ou en bureau?
Doit-on déclarer aux impôts l'usage qui est fait du local?
Merci
Le calcul du montant de la taxe foncière est-il identique pour un local utilisé en logement ou en bureau?
Doit-on déclarer aux impôts l'usage qui est fait du local?
Merci
1 réponse
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BJR
Merci de préciser le pb ici
Le "local" a été autorisé, construit et déclaré avec un usge (commercial/bureau ou habitation)
Si c'est une "habitation" il doit la taxe d’habitation, si c'est un local autre il est soumis aux contributions des entreprises : CFE, taxe sur les bureaux parfois, taxe professionnelle...
il faut une autorisation administratives pour modifier l'affectation
donc
- si vous utilisez un bout de votre chez vous comme bureau pour votre boulot on s'en fou rien a faire
- si vous avez trnasformé en bureau un appartement ou en appartement un commerce c'est une fraude et la remise en état peut erte exigée par administration...