Mention décès sur mon livret de famille
Dolilith
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 17 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2018
-
17 janv. 2018 à 05:07
Dolilith - 23 janv. 2018 à 22:58
Dolilith - 23 janv. 2018 à 22:58
A voir également:
- Livret de famille divorce et décès
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Livret de famille marocain sans mariage - Forum Formalités et papiers
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Copie Intégrale du Livret de Famille ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond livret a 2024 - Guide
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
23 janv. 2018 à 16:36
23 janv. 2018 à 16:36
Bonjour,
Un acte de décès authentifié est une preuve incontestable, donc Nantes doit s'en contenter.
Cdlt.
Un acte de décès authentifié est une preuve incontestable, donc Nantes doit s'en contenter.
Cdlt.
23 janv. 2018 à 19:16
CLDT