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ATD date de valeur

RIT. Messages postés 15 Statut Membre -  
RIT. Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour, j'ai reçu le 13/01 une lettre simple m'indiquant que les impôts avaient fait un ATD sur mon compte bancaire. Ma banque m'informe dans son courrier que cet ATD est du 3/01. En regardant mon compte en ligne, je m'aperçois que la somme a été bloquée le 6/01. Je crois savoir que la banque doit bloquer le compte à réception de l'ATD, mais en ce qui me concerne, le blocage a été fait 3 jours après. Pouvez vous me donner la conduite à tenir. Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
maheaug
 
Bonjour.
Peut être, date courrier reçu par la banque du trésor public : 03/01
Délai d'acheminement du courrier et le temps pour la banque d'effectuer l'opération ?
Je ne vois pas d'autres explications.
Cdt
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RIT. Messages postés 15 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse mais lorsque je relis le contenu du courrier qui est daté du 5/01 d'ailleurs, la banque dit que l'ATD a été signifié le 3 et que le montant est bloqué en date du 3. C'est pour cela que je ne comprends pas. Le débit a bien eu lieu le 6.
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Komar
 
Cela peut être bloqué le 3, débit le 6. Je ne voit pas où est le problème, et ce que vous voudriez obtenir... ?
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RIT. Messages postés 15 Statut Membre > Komar
 
bonsoir, j'ai cru comprendre que si le blocage était en date du 3/1 (mais je n'y connais rien en matière bancaire) que cela ne pouvait pas être débité le 6. Dans ce cas, la banque aurait fauté en payant le 6.
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maheaug
 
Bonjour.
Comment voulez-vous que la banque bloque le 3, alors qu'elle n'a même pas encore reçu le courrier du trésor public ? Pour moi c'est question de bon sens.
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RIT. Messages postés 15 Statut Membre
 
bonjour, Je me suis mal exprimée.
La banque m'envoie une lettre le 13/01 datée du 5/01. Dans ce courrier il est indiqué qu'ils ont reçu des impôts un ATD le 3/01.
J'avais cru comprendre que la date pour le blocage était forcément le 3/01. Mais lorsque j'ai consulté mon compte, la somme BLOQUEE ETAIT DATEE DU 6/01.

Donc ma question est de savoir s'ils avaient droit de le faire à posteriori c'est à dire le 6/01 car le 3/01 il n'y avait pas la somme donc ils ont attendu que mon compte devienne positif pour le faire. Merci et désolée si j'ai été dispersée dans mon énumération des faits.
Cordialement.
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