ATD date de valeur

RIT. 12 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:29 - Dernière réponse : RIT. 12 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention
- 15 janv. 2018 à 11:22
Bonjour, j'ai reçu le 13/01 une lettre simple m'indiquant que les impôts avaient fait un ATD sur mon compte bancaire. Ma banque m'informe dans son courrier que cet ATD est du 3/01. En regardant mon compte en ligne, je m'aperçois que la somme a été bloquée le 6/01. Je crois savoir que la banque doit bloquer le compte à réception de l'ATD, mais en ce qui me concerne, le blocage a été fait 3 jours après. Pouvez vous me donner la conduite à tenir. Merci
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Bonjour.
Peut être, date courrier reçu par la banque du trésor public : 03/01
Délai d'acheminement du courrier et le temps pour la banque d'effectuer l'opération ?
Je ne vois pas d'autres explications.
Cdt
Bonjour.
Comment voulez-vous que la banque bloque le 3, alors qu'elle n'a même pas encore reçu le courrier du trésor public ? Pour moi c'est question de bon sens.
RIT. 12 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 10:39
bonjour, Je me suis mal exprimée.
La banque m'envoie une lettre le 13/01 datée du 5/01. Dans ce courrier il est indiqué qu'ils ont reçu des impôts un ATD le 3/01.
J'avais cru comprendre que la date pour le blocage était forcément le 3/01. Mais lorsque j'ai consulté mon compte, la somme BLOQUEE ETAIT DATEE DU 6/01.

Donc ma question est de savoir s'ils avaient droit de le faire à posteriori c'est à dire le 6/01 car le 3/01 il n'y avait pas la somme donc ils ont attendu que mon compte devienne positif pour le faire. Merci et désolée si j'ai été dispersée dans mon énumération des faits.
Cordialement.
C'est plutôt logique qu'ils attendent que ce soit positif, le contraire aurait été étonnant ! Dans tous les cas, la banque reçoit l'ATD, et le fait qu'en elle en a le temps. Ce n'est pas forcement fait le jour même !
Il va falloir trouver autre chose pour ne pas honorer l'ATD.

Bonne journée
dna.factory 16204 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 11:20
il n'y avait pas la somme donc ils ont attendu que mon compte devienne positif pour le faire.
Et si ils ne l'avaient pas fait, ils vous auraient facturé un ATD à blanc.
Vous auriez payé les frais d'ATD (en général autour de 70 euros), sans que la dette ne disparaisse (Car l'ATD aurait échoué, et la somme n'aurait pas été prise). Auquel cas l'ATD aurait été représenté le mois suivant, et ainsi de suite.
RIT. 12 Messages postés dimanche 14 janvier 2018Date d'inscription 28 mars 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 11:22
merci pour votre réponse. Cordialement
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