Frais de rédaction promesse de vente
Lolo
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dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22625 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais connaître le coût d'une promesse de vente. En fait nous avons versé 500 € le jour de la signature de la promesse, puis nous nous sommes rétractés dans les délais légaux.
Le notaire nous facture 125 € (Trésor) + 240 € pour la rédaction de la promesse. A t'il le droit de facturer ces montants ? Je pensais que seul les 125 € étaient obligatoires ?
Merci par avance pour vos reponses.
Je souhaiterais connaître le coût d'une promesse de vente. En fait nous avons versé 500 € le jour de la signature de la promesse, puis nous nous sommes rétractés dans les délais légaux.
Le notaire nous facture 125 € (Trésor) + 240 € pour la rédaction de la promesse. A t'il le droit de facturer ces montants ? Je pensais que seul les 125 € étaient obligatoires ?
Merci par avance pour vos reponses.
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3 réponses
bonsoir
Tout est expliqué ( et bien ) ci dessous
https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
Tout est expliqué ( et bien ) ci dessous
https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
Lolo
Merci Kasom j'ai ma réponse.
Bonjour
Peu importe les délais, c'est normal,, il a passé du temps, a des charges
Personne ne travaille gratuitement et les 125 ne sont pas pour lui.
Il vous rendra a différence.
Peu importe les délais, c'est normal,, il a passé du temps, a des charges
Personne ne travaille gratuitement et les 125 ne sont pas pour lui.
Il vous rendra a différence.
Merci pour votre réponse dany311.
Comme vous avez pu le lire nous avons bien versé 500 € lors de la signature de la promesse de vente et non du compromis comme vous l'écrivez.
Je vous trouve un peu agressif, je ne jugeais pas et posais juste une question.
Le notaire nous a bien rendu 135 € sur les 500 versés.
Comme vous avez pu le lire nous avons bien versé 500 € lors de la signature de la promesse de vente et non du compromis comme vous l'écrivez.
Je vous trouve un peu agressif, je ne jugeais pas et posais juste une question.
Le notaire nous a bien rendu 135 € sur les 500 versés.
bonjour dany311
c'est marrant que les notaires enregistrent un compromis avant le délai de rétractation ......
vous travailleriez pour rien vous ????
quand l'agence rédige le compromis non elle ne prend rien, elle n'a pas le droit si rétractation ;=))
et elle n'a pas de monopole sur les actes elle .....
c'est marrant que les notaires enregistrent un compromis avant le délai de rétractation ......
vous travailleriez pour rien vous ????
quand l'agence rédige le compromis non elle ne prend rien, elle n'a pas le droit si rétractation ;=))
et elle n'a pas de monopole sur les actes elle .....
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