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Frais de rédaction promesse de vente

Lolo - 12 janv. 2018 à 17:47
dany311 Messages postés 20943 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 12 décembre 2024 - 13 janv. 2018 à 14:25
Bonjour,

Je souhaiterais connaître le coût d'une promesse de vente. En fait nous avons versé 500 € le jour de la signature de la promesse, puis nous nous sommes rétractés dans les délais légaux.
Le notaire nous facture 125 € (Trésor) + 240 € pour la rédaction de la promesse. A t'il le droit de facturer ces montants ? Je pensais que seul les 125 € étaient obligatoires ?
Merci par avance pour vos reponses.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
12 janv. 2018 à 22:25
bonsoir

Tout est expliqué ( et bien ) ci dessous

https://cimm.blog/professions-immobilieres/notaires-provision-pour-frais-et-depot-de-garantie-2477.html
2
Lolo
13 janv. 2018 à 02:00
Merci Kasom j'ai ma réponse.
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