Frais de rédaction promesse de vente

Lolo -  
dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterais connaître le coût d'une promesse de vente. En fait nous avons versé 500 € le jour de la signature de la promesse, puis nous nous sommes rétractés dans les délais légaux.
Le notaire nous facture 125 € (Trésor) + 240 € pour la rédaction de la promesse. A t'il le droit de facturer ces montants ? Je pensais que seul les 125 € étaient obligatoires ?
Merci par avance pour vos reponses.

3 réponses

  2. Sim
     
    Bonjour

    Peu importe les délais, c'est normal,, il a passé du temps, a des charges
    Personne ne travaille gratuitement et les 125 ne sont pas pour lui.
    Il vous rendra a différence.
    0
    1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863
       
      Faux !!! il ne rendra rien
      125 euros taxes d'enregistrement
      240 euros honoraires et frais du notaire ( qui auraient d'ailleurs être déjà dus payés lors de la signature du compromis ) , vous travailleriez pour rien vous ????
      0
      1. Lolo > dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci pour votre réponse dany311.
        Comme vous avez pu le lire nous avons bien versé 500 € lors de la signature de la promesse de vente et non du compromis comme vous l'écrivez.
        Je vous trouve un peu agressif, je ne jugeais pas et posais juste une question.
        Le notaire nous a bien rendu 135 € sur les 500 versés.
        0
    2. Lolo
       
      Merci sim, le notaire nous a bien restitué 125 €.
      0
    3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
       
      bonjour dany311

      c'est marrant que les notaires enregistrent un compromis avant le délai de rétractation ......

      vous travailleriez pour rien vous ????

      quand l'agence rédige le compromis non elle ne prend rien, elle n'a pas le droit si rétractation ;=))

      et elle n'a pas de monopole sur les actes elle .....
      0
      1. dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 863 > kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        pardon je voulais bien entendu dire après délai de rétractation
        donc les taxes prévues sont bien remboursées , mais par contre les honoraires et frais NON
        0
  3. Ulpien
     
    Bonjour
    Si cet avant-contrat a été enregistré, il ne s'agit pas d'un compromis mais d'une promesse unilatérale de vente( enregistrement sur état).
    0
    1. Lolo
       
      C'est bien une promesse de vente Ulpien. Merci
      0

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