Odeurs d'égouts et présence de sulfure d'hydrogène
Dwtjcw59
Messages postés
4
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis membre du conseil syndical dans une résidence de 62 logements en copropriété.
La résidence est neuve ( 2ans), depuis notre emménagement, nous avons été confrontés à des apparitions recurentes d'odeurs d'égout. D'autres résidents ont constaté la même chose. Un signalement a été fait auprès de notre syndic qui a saisi l'assurance dommage ouvrage pour expertise. Celle ci est venu expertiser les logements concernés ( pas d'odeur lors de la visite ). Affaire classée sans suite. Pourtant les mauvaises odeurs persistent jusqu'à un paroxysme ces deux derniers mois. Les éventé d'égouts ont été vérifié par une société compétente sans amélioration. Aujourd hui nous avons du faire venir les pompiers et ils ont constaté la présence de sulfure d'hydrogène dans le bâtiment. La situation n'est plus du tout vivable et notre syndic reste sourd. Quelqu'un pourrait-il me dire la procédure juridique que nous pourrions entamée contre le promoteur pour obtenir une solution à ce problème qui va devenir un problème de santé publique.
Merci pour votre aide
Je suis membre du conseil syndical dans une résidence de 62 logements en copropriété.
La résidence est neuve ( 2ans), depuis notre emménagement, nous avons été confrontés à des apparitions recurentes d'odeurs d'égout. D'autres résidents ont constaté la même chose. Un signalement a été fait auprès de notre syndic qui a saisi l'assurance dommage ouvrage pour expertise. Celle ci est venu expertiser les logements concernés ( pas d'odeur lors de la visite ). Affaire classée sans suite. Pourtant les mauvaises odeurs persistent jusqu'à un paroxysme ces deux derniers mois. Les éventé d'égouts ont été vérifié par une société compétente sans amélioration. Aujourd hui nous avons du faire venir les pompiers et ils ont constaté la présence de sulfure d'hydrogène dans le bâtiment. La situation n'est plus du tout vivable et notre syndic reste sourd. Quelqu'un pourrait-il me dire la procédure juridique que nous pourrions entamée contre le promoteur pour obtenir une solution à ce problème qui va devenir un problème de santé publique.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Sulfure d'hydrogène maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- La maison lyovel prelevement 5 euros - Forum carte bancaire
- École à la maison et caf - Guide
- Nyx la maison lyo - Forum carte bancaire
1 réponse
Bonjour,
Si les logements sont affectés, chacun d'entre vous peut saisir la D.O. (les références sont normalement sur l'acte de vente).
Sinon lettre recommandée au syndic pour qu'il persiste, rapport des pompiers à l'appui.
En dernier ressort il faudra saisir le juge qui nommera un expert judiciaire, etc
PS : Nous avons eu ce souci dans un logement au dernier étage, c'était l'évent des EU qui était bien en place mais ne débouchait pas à l'air libre mais dans le coffrage technique. Il ne débouchait pas à l'extérieur car au dessus il y a avait une terrasse accessible.
Si les logements sont affectés, chacun d'entre vous peut saisir la D.O. (les références sont normalement sur l'acte de vente).
Sinon lettre recommandée au syndic pour qu'il persiste, rapport des pompiers à l'appui.
En dernier ressort il faudra saisir le juge qui nommera un expert judiciaire, etc
PS : Nous avons eu ce souci dans un logement au dernier étage, c'était l'évent des EU qui était bien en place mais ne débouchait pas à l'air libre mais dans le coffrage technique. Il ne débouchait pas à l'extérieur car au dessus il y a avait une terrasse accessible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...