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Carte grise a 2 noms

sting - 9 janv. 2018 à 16:28
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 9 janv. 2018 à 18:05
Bonjour,
suite a une séparation mon ex conjoint non maritale et non pacsé et partis avec notre véhicule et ne veux ni la vendre et ni me donné la moitié du prix du véhicule quelle est mon recours..
cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gt.55 Messages postés 17220 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
9 janv. 2018 à 16:32
Bonjour,

La question est de savoir qui a payé la voiture !
Si la facture est au nom de votre ex, elle est supposée lui appartenir et vous ne pouvez rien faire.
Si la facture est à votre nom, c'est vous la propriétaire présumée et vous pouvez déposer plainte pour vol.

Cdt
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Réponse 2 / 2
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 338
9 janv. 2018 à 18:05
Bsr sting

Quel est le nom en premier sur la CI?.
Si ce nom est le votre là la galère va commencer...

Ne jamais mettre un véhicule au deux noms (conjoints, pacsés ou non)...
Désolé pour vous sans l'accord de votre ex vous ne pouvez rien faire...
Cdt
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