Carte grise a 2 noms
sting
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verywell Messages postés 658 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
suite a une séparation mon ex conjoint non maritale et non pacsé et partis avec notre véhicule et ne veux ni la vendre et ni me donné la moitié du prix du véhicule quelle est mon recours..
cordialement.
suite a une séparation mon ex conjoint non maritale et non pacsé et partis avec notre véhicule et ne veux ni la vendre et ni me donné la moitié du prix du véhicule quelle est mon recours..
cordialement.
2 réponses
Bonjour,
La question est de savoir qui a payé la voiture !
Si la facture est au nom de votre ex, elle est supposée lui appartenir et vous ne pouvez rien faire.
Si la facture est à votre nom, c'est vous la propriétaire présumée et vous pouvez déposer plainte pour vol.
Cdt
La question est de savoir qui a payé la voiture !
Si la facture est au nom de votre ex, elle est supposée lui appartenir et vous ne pouvez rien faire.
Si la facture est à votre nom, c'est vous la propriétaire présumée et vous pouvez déposer plainte pour vol.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...