Fin de bail quelles sont les conséquences ?
Assjoe
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 8 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 janvier 2018
-
8 janv. 2018 à 22:48
Assjoe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 20:11
Assjoe Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2018 - 9 janv. 2018 à 20:11
A voir également:
- Fin de bail quelles sont les conséquences ?
- Bail de location pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Retrait de l'autorité parentale conséquences - Guide
1 réponse
dany311
Messages postés
20876
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
29 novembre 2024
6 337
9 janv. 2018 à 01:35
9 janv. 2018 à 01:35
Bonsoir
À quoi cela correspond-t-il ? , que votre bail arrive à expiration en novembre 2018
Va-t-il me mettre dehors ? , vous le saurez 2 mois avant ( vous devriez recevoir un courrier R/AR )
soit ce sera un nouveau bail , soit il n'y aura pas de renouvellement
mais comme il est interdit d'expulser entre le 1er novembre et le 31 mars , vous ne risquez pas d'expulsion avant le 31 mars 2019
Va-t-il augmenter le loyer ? , possible si vos revenus ont évolués et que votre RFR dépasse un certain plafond
À quoi cela correspond-t-il ? , que votre bail arrive à expiration en novembre 2018
Va-t-il me mettre dehors ? , vous le saurez 2 mois avant ( vous devriez recevoir un courrier R/AR )
soit ce sera un nouveau bail , soit il n'y aura pas de renouvellement
mais comme il est interdit d'expulser entre le 1er novembre et le 31 mars , vous ne risquez pas d'expulsion avant le 31 mars 2019
Va-t-il augmenter le loyer ? , possible si vos revenus ont évolués et que votre RFR dépasse un certain plafond
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 janv. 2018 à 20:11