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1 réponse
rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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Modifié le 8 janv. 2018 à 20:13
Modifié le 8 janv. 2018 à 20:13
bonjour,
Est il possible de refuser la rente CPAM
La réponse est NON
Va t-il y avoir deux taux d'ipp différents ?
C'est probable car les critères d'attribution sont différents en ATet en droit commun
Cordialement
Est il possible de refuser la rente CPAM
La réponse est NON
Va t-il y avoir deux taux d'ipp différents ?
C'est probable car les critères d'attribution sont différents en ATet en droit commun
Cordialement
8 janv. 2018 à 20:49
Dans le cas où l'expert nommé par la CCI attribuerait un taux d'ipp plus élevé que celui du médecin conseil de la cpam, je suppose que l'oniam devra indemnisé la différence entre les deux taux ?