Taxe d'habitation 2017
castore
-
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, suite à notre divorce, mon ex mari n'ayant pas effectué son changement d'adresse , a payé la taxe d'habitation 2016 et 2017 . Il m'en demande le remboursement en passant par un avocat . je n'ai pas les moyens de lui rembourser cette somme Ai je un recours?
A voir également:
- Taxe d'habitation 2017
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe habitation local professionnel - Guide