Problème bail et besoin de résilier contrat bail dans les condit
direito1969
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je loue ma maison, depuis octobre 2017, dans le bail j'ai mis 3 ans. Je viens d'apprendre que si la maison est meublée ou semi-meublée la durée légal du bail est d'un an.
Ma locataire ne m'as jamais envoyé le bail signé, malgré mes relances, or la maison et meublée je souhaite modifier la date du bail, comment faire? afin qu'elle soit motivée à me transmettre mon contrat?
Est ce que le contrat bail à une valeur juridique si je ne l'ai pas signé, et si je ne l'ai pas en ma possession?
Mais encore plus importante, je suis moi même poursuit en justice par mon bailleur suite a un mois de loyer en retard, que j'ai du mal à rattraper, je passe devant le juge bientôt, et je voudrais pouvoir reprendre ma maison car je n'arrive plus à assurer mon loyer à Paris.
croyez vous que je peux demander la résiliation de ce bail, qui n'est pas signé?
Pourriez-vous s'il vous plait me conseiller sur ce dossier?
Bonjour,
Je loue ma maison, depuis octobre 2017, dans le bail j'ai mis 3 ans. Je viens d'apprendre que si la maison est meublée ou semi-meublée la durée légal du bail est d'un an.
Ma locataire ne m'as jamais envoyé le bail signé, malgré mes relances, or la maison et meublée je souhaite modifier la date du bail, comment faire? afin qu'elle soit motivée à me transmettre mon contrat?
Est ce que le contrat bail à une valeur juridique si je ne l'ai pas signé, et si je ne l'ai pas en ma possession?
Mais encore plus importante, je suis moi même poursuit en justice par mon bailleur suite a un mois de loyer en retard, que j'ai du mal à rattraper, je passe devant le juge bientôt, et je voudrais pouvoir reprendre ma maison car je n'arrive plus à assurer mon loyer à Paris.
croyez vous que je peux demander la résiliation de ce bail, qui n'est pas signé?
Pourriez-vous s'il vous plait me conseiller sur ce dossier?
1 réponse
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bonsoir,
vous n'auriez jamais dû remettre les clés à cette personne sans avoir en main votre exemplaire du contrat de location signé par elle (et par vous, bien sûr).
Je suppose que votre locataire vous paye son loyer et que vous lui faites des quittances :
si oui, elle a ce qu'on appelle un "bail oral", aussi valable qu'un bail écrit. Le début de ce bail correspond à la date du 1° versement : soit la date du versement du DG (dépôt de garantie, contre "reçu") soit la date du versement du 1° loyer (contre "quittance").
Et si elle a un "bail oral", vous devrez respecter le délai légal pour donner à votre locataire votre "congé pour reprise" de ce logement avec bail de location nue (préavis de 6 mois avant la fin du bail) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Avez-vous annexé au bail, comme la loi l'exige, la liste du mobilier de ce logement ?
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
Sinon, on peut très bien louer avec un bail de location nue (3 ans) avec un "prêt de meubles", sous le régime du logement "en vide" (loi du 6/7/1989).
cdt.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse, c'est une location semi-meublée, c'est ce qui est stipulée dans le bail, j'ai eu enfin des nouvelles de la locataire qui me promet l'envoyer lundi par courrier.
Je ne suis pas sure qu'avec les meubles et objets de cette liste je peux considérer comme meublée. Dites moi ce que vous en pensez
Par exemple:
Cuisine:
Aménagée, plaque, four, étagères blanches au murs, table à manger avec les chaises, étagère micro-ondes, support de balai derrière la porte, barres inox au dessus du plan de travail, plafonnier avec ampoule
Salle à manger:
Plafonnier avec ampoules, tringle rideaux, salle à manger table et grand buffet
Chambre 1:
Placard, lit, table de chevet rouge, bureau, bibliothèques
étagères aux murs
Toilettes:
Des étagères grises
support magazines derrière la porte, poubelle
Chambre 2:
Placard, lampadaire bleu au mur, tringle à rideaux, étagères au murs
Salle de bain:
Rideau de douche, tringle douche, meuble blanc, support serviette à côté du lavabo
Chambre côté 3:
bibliothèque blanche, placard blanc, étagères aux murs, tringle à rideaux
Chambre 4:
Lit, bureau d’angle en verre, grande armoire, tables de chevets, tringle à rideaux, porte manteau derrière la porte
appliques têtes de lit avec ampoules, p lafonnier escaliers
Meubles de jardin:
Table de jardin verte chaises, table de jardin blanche avec les chaises, étagères noires sous l’escalier d’entrée
armoire grise sous l’escalier dans le jardin
Tuyaux d’arrosages, poubelle verte, tuteurs pour les tomates
table d’enfants, chaises d’enfants, maison de jardin
Des jouer de jardin pour enfants
Tracteur d’enfant
But de foot
Brouette rouge d’enfant
Jeux de badminton complet
Outils de jardin:
Transplanter
Serfouette à fleurs
Sécateur
scie pliable
Pioche
griffe trois dents
fourche à bécher
coupe branche
cisaille à gazon
pelle
râteau
Binette
tondeuse
Rallonge électrique de 45m avec support de rangement
Bêche
balai à feuilles
arrosoirs vert grands
Vases
Garage:
Armoires
étagères
support vélos
pelle à neige
poubelle
lave linge
Sèche linge -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...