Frais d'honoraires syndic après financement crédit foncier
wouba
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Romaan92 Messages postés 1 Statut Membre -
Romaan92 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Des travaux de ravalement et de réfection de toiture ont votés, acceptés et réalisés lors
d'une A.G.(29/03/2017) Le Syndic (cabinet) qui gère notre copropriété a proposer de faire appel à un financement auprès du crédit Foncier pour financer ces travaux pour ceux qui le souhaitaient. j'ai, personnellement, accepté la proposition et le prêt ma été consenti en mai 2017 et affecté à mon compte de copropriété en juin 2017
Je précise que lors de cette même A.G. nous avons conféré au Cabinet Syndic (cabinet) tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, à : Recenser les copropriétaires qui entendaient recouvrir à l'emprunt, solliciter le prêt auprès du crédit foncier, accepter l'offre de prêt, exécuter toutes les obligations du contrat de prêt...
Aujourd'hui 5 Janvier 2018, je reçois, de ce dernier, une facture (daté du 28/12/2017) libellée comme suit : "ouverture et suivi dossier subvention CREDIT FONCIER" 3 h facturées à 80 € HT/heure" soit la somme de 288 €
A aucun moment je n'ai été informée et il n'est stipulé nulle part (dans les accords préalables) que je devrait devoir faire face à ces frais.
Que dois-je faire ?? Merci pour votre l'aide et les conseils que vous pourrez m'apporter
Bien cordialement à tous
Des travaux de ravalement et de réfection de toiture ont votés, acceptés et réalisés lors
d'une A.G.(29/03/2017) Le Syndic (cabinet) qui gère notre copropriété a proposer de faire appel à un financement auprès du crédit Foncier pour financer ces travaux pour ceux qui le souhaitaient. j'ai, personnellement, accepté la proposition et le prêt ma été consenti en mai 2017 et affecté à mon compte de copropriété en juin 2017
Je précise que lors de cette même A.G. nous avons conféré au Cabinet Syndic (cabinet) tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, à : Recenser les copropriétaires qui entendaient recouvrir à l'emprunt, solliciter le prêt auprès du crédit foncier, accepter l'offre de prêt, exécuter toutes les obligations du contrat de prêt...
Aujourd'hui 5 Janvier 2018, je reçois, de ce dernier, une facture (daté du 28/12/2017) libellée comme suit : "ouverture et suivi dossier subvention CREDIT FONCIER" 3 h facturées à 80 € HT/heure" soit la somme de 288 €
A aucun moment je n'ai été informée et il n'est stipulé nulle part (dans les accords préalables) que je devrait devoir faire face à ces frais.
Que dois-je faire ?? Merci pour votre l'aide et les conseils que vous pourrez m'apporter
Bien cordialement à tous
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4 réponses
Bonjour
il suffit de consulter le contrat de syndic ( vous devez l'avoir ) , tous les honoraires y figurent
Je précise que lors de cette même A.G. nous avons conféré au Cabinet Syndic (cabinet) tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, à : Recenser les copropriétaires qui entendaient recouvrir à l'emprunt, solliciter le prêt auprès du crédit foncier, accepter l'offre de prêt, exécuter toutes les obligations du contrat de prêt... , c'est pas gratuit
il suffit de consulter le contrat de syndic ( vous devez l'avoir ) , tous les honoraires y figurent
Je précise que lors de cette même A.G. nous avons conféré au Cabinet Syndic (cabinet) tous pouvoirs à l'effet de, au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires, à : Recenser les copropriétaires qui entendaient recouvrir à l'emprunt, solliciter le prêt auprès du crédit foncier, accepter l'offre de prêt, exécuter toutes les obligations du contrat de prêt... , c'est pas gratuit
Bonjour,
Je confirme les propos de dany311. Prenez connaissance du contrat qui lie le syndic au syndicat des copropriétaires et vous trouverez ce type de prestations chiffrées.
La somme qui vous est demandée paraît "honnête" si je puis m'exprimer ainsi.
Cdlt.
Je confirme les propos de dany311. Prenez connaissance du contrat qui lie le syndic au syndicat des copropriétaires et vous trouverez ce type de prestations chiffrées.
La somme qui vous est demandée paraît "honnête" si je puis m'exprimer ainsi.
Cdlt.
Bonjour Rochat1
merci pour votre réponse mais mais cette "prestation" n'y figure pas et comme dit la loi Article 1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Je peux comprendre néanmoins que toute peine mérite salaire mais plus de 3 fois 1/2 fois le montant des frais de dossier du crédit foncier 78,16 €
je me pose la question de savoir si les Syndics sont soumis au devoir d'information et de conseils auquel cas, reconnaissez qu'il y a manquement...
merci pour votre réponse mais mais cette "prestation" n'y figure pas et comme dit la loi Article 1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Je peux comprendre néanmoins que toute peine mérite salaire mais plus de 3 fois 1/2 fois le montant des frais de dossier du crédit foncier 78,16 €
je me pose la question de savoir si les Syndics sont soumis au devoir d'information et de conseils auquel cas, reconnaissez qu'il y a manquement...
Bonjour,
Les 3h de traitement du dossier Prêt Foncier par le Syndic correspondent sûrement à l'ensemble des copropriétaires ayant souscrit ce contrat mutualisé.
En conséquence, cette somme devrait être partagée entre tous les copropriétaires du contrat de prêt mutualisé. Par exemple, si vous avez été 10 à opter pour ce prêt, vous ne devriez être facturé que de 28,80€ chacun. C'est le principe de mutualisation et de partage des frais en copropriété.
Si c'est 3h par copropriétaire, cela me paraît vraiment beaucoup, et il faut dans ce cas demander justification à votre Syndic.
Les 3h de traitement du dossier Prêt Foncier par le Syndic correspondent sûrement à l'ensemble des copropriétaires ayant souscrit ce contrat mutualisé.
En conséquence, cette somme devrait être partagée entre tous les copropriétaires du contrat de prêt mutualisé. Par exemple, si vous avez été 10 à opter pour ce prêt, vous ne devriez être facturé que de 28,80€ chacun. C'est le principe de mutualisation et de partage des frais en copropriété.
Si c'est 3h par copropriétaire, cela me paraît vraiment beaucoup, et il faut dans ce cas demander justification à votre Syndic.
Bonjour,
Au contrat-type il est prévu au 7.2.7 des honoraires spécifiques pour :
La constitution et le suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l'article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965
Par contre ce n'est pas imputable au copropriétaire concerné, mais au syndicat (donc répartition aux tantièmes;
Sinon, c'est un service particulier hors contrat pour lequel le syndic doit vous avoir envoyé un devis préalable.
La resolution précise-t-elle des montants d'honoraires ?
Au contrat-type il est prévu au 7.2.7 des honoraires spécifiques pour :
La constitution et le suivi du dossier d'emprunt souscrit au nom du syndicat en application de l'article 26-4 alinéa 1 et 2 de la loi du 10 juillet 1965
Par contre ce n'est pas imputable au copropriétaire concerné, mais au syndicat (donc répartition aux tantièmes;
Sinon, c'est un service particulier hors contrat pour lequel le syndic doit vous avoir envoyé un devis préalable.
La resolution précise-t-elle des montants d'honoraires ?
Bonjour,
J'ai le même problème. 5000€ d'emprunts à 0,4%, 50€ de frais de la part du crédit foncier et voilà que je reçois un an et demi après le début du remboursement une retenue de 240€ pour frais de gestion Crédit Foncier sur mon appel de fonds. Comment s'assurer qu'il n'y a pas d'abus d'une part en raison de l'absence d'information de la part du syndic lors de la conclusion du contrat de prêt et d'autre part dans le nombre d'heures facturées par rapport au travail nécessaire ?
Merci
J'ai le même problème. 5000€ d'emprunts à 0,4%, 50€ de frais de la part du crédit foncier et voilà que je reçois un an et demi après le début du remboursement une retenue de 240€ pour frais de gestion Crédit Foncier sur mon appel de fonds. Comment s'assurer qu'il n'y a pas d'abus d'une part en raison de l'absence d'information de la part du syndic lors de la conclusion du contrat de prêt et d'autre part dans le nombre d'heures facturées par rapport au travail nécessaire ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"il suffit de consulter le contrat de syndic"
merci pour votre message mais cette "prestation" n'y figure pas et comme dit la loi Article 1353
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Je peux comprendre néanmoins que toute peine mérite salaire mais plus de 3 fois 1/2 fois le montant des frais de dossier du crédit foncier 78,16 €
je me pose la question de savoir si les Syndics sont soumis au devoir d'information et de conseils auquel cas, reconnaissez qu'il y a manquement...