Fin de droit
Cyril
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zico -
zico -
Bonjour, je viens de recevoir se courrier et je ne comprends pas ....
Aucun motif....
Vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité.
C'est pourquoi vous ne pouvez plus recevoir cette prime.
Toutefois, Si votre situation change ,vous pourrez présenter une nouvelle demande.
Si vous désirez contester cette décision, vous devez obligatoirement, Dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre,formuler un recours auprès de la commission de recours amiable de la caf.
Vous devrez joindre une copie de cette lettre.
Votre caisse d'allocation familiale.
Aucun motif....
Vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité.
C'est pourquoi vous ne pouvez plus recevoir cette prime.
Toutefois, Si votre situation change ,vous pourrez présenter une nouvelle demande.
Si vous désirez contester cette décision, vous devez obligatoirement, Dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette lettre,formuler un recours auprès de la commission de recours amiable de la caf.
Vous devrez joindre une copie de cette lettre.
Votre caisse d'allocation familiale.
A voir également:
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3 réponses
Bonsoir,
Plein de raisons peuvent faire que la prime s'arrete!! La caf n'a pas vos revenus 2016, n'a pas votre nouveau titre de sejour, n'a pas encore votre nouvelle declaration trimestrielle, des ressources 2016 sont prises en compte (ex revenus fonciers, interets ) et font obstacle à la prime.... etc!!!
Contactez votre caf elle vous expliquera les raisons exactes
Plein de raisons peuvent faire que la prime s'arrete!! La caf n'a pas vos revenus 2016, n'a pas votre nouveau titre de sejour, n'a pas encore votre nouvelle declaration trimestrielle, des ressources 2016 sont prises en compte (ex revenus fonciers, interets ) et font obstacle à la prime.... etc!!!
Contactez votre caf elle vous expliquera les raisons exactes
Bonjour
"Il y a pleins de raisons" , mais il me semble que la moindre des choses (politesse) c'est que la CAF donne la raison de la décision sur le même courrier , mais non il faut réclamer , on doit savoir avec précision , vous pouvez utiliser pour ça votre recours .
En fait la loi dit qu'un refus n'est pas obligé d'être justifier , c'est pour cela qu'il faut utiliser le recours .
mais c'est quand même un comble car un refus a un permis de construire par exemple doit être obligatoirement justifier.
"Il y a pleins de raisons" , mais il me semble que la moindre des choses (politesse) c'est que la CAF donne la raison de la décision sur le même courrier , mais non il faut réclamer , on doit savoir avec précision , vous pouvez utiliser pour ça votre recours .
En fait la loi dit qu'un refus n'est pas obligé d'être justifier , c'est pour cela qu'il faut utiliser le recours .
mais c'est quand même un comble car un refus a un permis de construire par exemple doit être obligatoirement justifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Étant déjà bénéficiére du RSA je me poser la question ....
Je joins la car demain