Préavis licenciement inaptitude professionnelle
Floriana95
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 janv. 2018 à 16:56
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 janv. 2018 à 16:56
Bonjour
Un de mes salariés a été licenciée pour inaptitude professionnelle en date du 23/11. Le dernier jour de travail était le 23/09. Ensuite, procédure habituelle reclassement impossible. Elle a été reconnue inapte par la médecine du travail le 16/10/17. Le 9 novembre envoi du courrier pour entretien licenciement le 16/11/2017, puis le 23 novembre confirmation du licenciement.
J'ai lu qu'n salarié en inaptitude professionnelle ne pouvait pas exécuter son préavis mais que l'employeur devait lui verser une "indemnité préavis". Ma question est la suivante : à partir de quel date dois-je lui payer son préavis et jusqu'à quand? et doit-elle être calculée dans l'indemnité de licenciement ?
N'ayant encore rencontré ce genre de problème, je suis un peu perdue.
Merci d'avance
Un de mes salariés a été licenciée pour inaptitude professionnelle en date du 23/11. Le dernier jour de travail était le 23/09. Ensuite, procédure habituelle reclassement impossible. Elle a été reconnue inapte par la médecine du travail le 16/10/17. Le 9 novembre envoi du courrier pour entretien licenciement le 16/11/2017, puis le 23 novembre confirmation du licenciement.
J'ai lu qu'n salarié en inaptitude professionnelle ne pouvait pas exécuter son préavis mais que l'employeur devait lui verser une "indemnité préavis". Ma question est la suivante : à partir de quel date dois-je lui payer son préavis et jusqu'à quand? et doit-elle être calculée dans l'indemnité de licenciement ?
N'ayant encore rencontré ce genre de problème, je suis un peu perdue.
Merci d'avance
A voir également:
- Préavis licenciement inaptitude professionnelle
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Tableau excel calcul indemnité licenciement inaptitude - Guide
- Tableau indemnité de licenciement pour inaptitude - Guide
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Psychiatre inaptitude au travail - Forum licenciement
1 réponse
tania57
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3 janv. 2018 à 16:41
3 janv. 2018 à 16:41
bjr J'ai lu qu'n salarié en inaptitude professionnelle ne pouvait pas exécuter son préavis mais que l'employeur devait lui verser une "indemnité préavis
vous avez du louper une ligne car là c'est pour les inaptitudes professionnelles suite à un at est ce le cas ?
vous avez du louper une ligne car là c'est pour les inaptitudes professionnelles suite à un at est ce le cas ?
Modifié le 3 janv. 2018 à 16:46
je cite : le salarié licencié suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit « à une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité compensatrice de préavis prévue à l’article L 1234-5 » (article L 1226-14 du code du travail) (1).
3 janv. 2018 à 16:50
3 janv. 2018 à 16:53
3 janv. 2018 à 16:56