Préavis licenciement inaptitude professionnelle

Floriana95 10 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 3 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:09 - Dernière réponse : tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention
- 3 janv. 2018 à 16:56
Bonjour

Un de mes salariés a été licenciée pour inaptitude professionnelle en date du 23/11. Le dernier jour de travail était le 23/09. Ensuite, procédure habituelle reclassement impossible. Elle a été reconnue inapte par la médecine du travail le 16/10/17. Le 9 novembre envoi du courrier pour entretien licenciement le 16/11/2017, puis le 23 novembre confirmation du licenciement.

J'ai lu qu'n salarié en inaptitude professionnelle ne pouvait pas exécuter son préavis mais que l'employeur devait lui verser une "indemnité préavis". Ma question est la suivante : à partir de quel date dois-je lui payer son préavis et jusqu'à quand? et doit-elle être calculée dans l'indemnité de licenciement ?

N'ayant encore rencontré ce genre de problème, je suis un peu perdue.

Merci d'avance
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5 réponses

Répondre au sujet
tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:41
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Utile
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bjr J'ai lu qu'n salarié en inaptitude professionnelle ne pouvait pas exécuter son préavis mais que l'employeur devait lui verser une "indemnité préavis
vous avez du louper une ligne car là c'est pour les inaptitudes professionnelles suite à un at est ce le cas ?
Floriana95 10 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 3 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:44
non c'est une maladie professionnelle
je cite : le salarié licencié suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit « à une indemnité compensatrice d’un montant égal à celui de l’indemnité compensatrice de préavis prévue à l’article L 1234-5 » (article L 1226-14 du code du travail) (1).
tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:50
vous m'avez parlez d'inaptitude et non de maladie professionnelle il faut dire les mots exactement
Floriana95 10 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 3 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:53
pardon. Licenciement inaptitude maladie professionnelle
tania57 26721 Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 23 avril 2018 Dernière intervention - 3 janv. 2018 à 16:56
avec sa dernière fiche de salaire mais vous faites deux lignes différentes une pour le préavis l'autre pour l'indemnité de licenciement et une autre pour les cp mais vous avez un comptable je suppose
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