Bulletins de salaire perdus
elliot
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Choisir98 Messages postés 54 Statut Membre -
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Bonjour, ayant monté un dossier retraite à échéance 01/11/2017,je me suis aperçu sur mon relevé de carrière que les années 2007/2008/2009 étaient manquantes.
L'assurance retraite m'a donc demandé de fournir les bulletins de salaires appropriés, or suite à un dégât des eaux,seuls les bulletins de 2009 ont pu être fournis. J'ai transmis le certificat de travail établi par le liquidateur judiciaire et malgré cela rien n'y fait.J'ai demandé au liquidateur un duplicata, mais malgré mes mails,courriers et appels, aucune réponse. Je me suis adressé à l' URSSAF, à l'INSPECTION du TRAVAIL,aucune réponse!!! Que faire? Merci de votre réponse. Meilleures salutations
L'assurance retraite m'a donc demandé de fournir les bulletins de salaires appropriés, or suite à un dégât des eaux,seuls les bulletins de 2009 ont pu être fournis. J'ai transmis le certificat de travail établi par le liquidateur judiciaire et malgré cela rien n'y fait.J'ai demandé au liquidateur un duplicata, mais malgré mes mails,courriers et appels, aucune réponse. Je me suis adressé à l' URSSAF, à l'INSPECTION du TRAVAIL,aucune réponse!!! Que faire? Merci de votre réponse. Meilleures salutations
2 réponses
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/questions-reponses/j-ai-perdu-mes-bulletins-de-salaire-que-faire/
Ton cas semble difficile. Ce lien pourrait t'aider.
Sinon, je viens d'y penser mais tu as payer des impôts ? Y a-t-il moyen de s'en servir comme moyen de calcul ?-
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Eu désolé vois avec les tribunaux administratifs au sujet de l'URSSAF ou de l'inspection du travail. Seul l'employeur n'est pas soumis à l'obligation de fournir une photocopie.... Quoique renseigne-toi aussi auprès d'un avocat des éventuelles poursuites contre l'employeur. En effet, la cour de cassation peut toujours émettre des arrêts qui modifient ou complètent la loi. Essaye de voir si ce n'est pas une atteinte au droit à la retraite, ... Parés il y a aussi les tribunaux européens.
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Quelles sont ses options sinon ? l'URSSAF doit lui donner des historiques de cotisation qui peuvent aider à reconstituer un salaire par un produit en croix.
Il peut s'agir de preuves.
S'ils refusent, manquent à leur mission de service public c'est le tribunal administratif qu'il faut saisir. Il y a d'ailleurs des aides juridictionnelles (qui pourraient augmenter cette année)
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Bonjour rien à faire vous ne pouvez obliger personne à refaire des bulletins de salaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...