Remboursement taxe d habitation

lulu - Modifié le 30 déc. 2017 à 15:16
 Marley - 30 déc. 2017 à 16:29
Bonjour*

j'ai 74 ans nous avons une maison à Frolois 54 payons une taxe d'habitation de 1300 euros
nous avons des appartements à Gerardmer 88 que nous vendons par l'intermédiaire d'une agence
les acheteurs d'un meublé avaient signé un compromis et signé une date pour l'achat définitif chez le notaire:le 29 décembre 2017 mais une semaine avant change la date pour le 02/01/18, c'est une residence secondaire monsieur est prof, qui devra payer la taxe d'habitation,

Merci
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 déc. 2017 à 14:01
Bonjour

Le redevable est la personne ayant dispositipn du logement meublé au 1/01.
Donc vous puisque le bien est meublé et que vous en avez toujours les clés.
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nous avons des appartements à Gerardmer

C'est pas encore la misère.
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