Sujet Précédent Sujet Suivant

Demande pour l ats

elliothie - 18 déc. 2017 à 11:59
caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 - 18 déc. 2017 à 12:30
Bonjour, quelles sont les conditions pour toucher l ats. merci et salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
18 déc. 2017 à 12:30
Bonjour

L'ATS n'existe plus. Cette allocation a été remplacée par la prime transitoire de solidarité.

Voir ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/48740-prime-transitoire-de-solidarite-suppression-et-montant
0

Discussions similaires

comment rédiger une demande d'un certificat de travail et l'ats
mouradamiali -
marylou. -

1 réponse
Demande de requalification AM en AT
Burnerie -
xler42 -

1 réponse
demande de trop perçu y at-il prescription?
sylvlud -
Gérard -

6 réponses
probleme controle Cpam pour at
chibooh -
chibooh -

8 réponses
peut on contester un AT pour non port des EPI
xav21 -
eutan -

2 réponses