Taxe d'habitation
soizic
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Bonjour,
Propriétaire d'une maison héritée de mes parents, je viens de recevoir la taxe d'habiatation dont le montant est de 3430 euros, après avoir payé en septembre des impôts fonciers de 2700 euros. cette maison, située à 3km de l#aglomération dont elle dépend n'est de loin plus aux normes actuelles dans son installation. Pas de tout à l'égout par exemple et une installation électrique qui n'est plus aux normes. Or J'ai lu dans l'un des artcles que la valeur locative fait l'objet de révisions périodiques et que le calcul de la taxe, est fait en fonction de son état!... Or il m'a été dit aux impôts qu'il se basait sur des documents d'il y a plus de 50 ans. la maison n'a pas été restaurée depuis et il serait impossible d'y admettre un locataire. Omn m'a adressé à la mairie qui, m'a-t-il été dit, n'est pas compétente pour revoir le dossier. A qui dois-je m'adresser. C'est une maison que je n'habite que l'été puisque je réside à l'étranger. Que faire? à qui m'adresser. Je n'ai reçu l'avis que luni et il me faut déjà régler la somme vendredi!
Cordialement
Propriétaire d'une maison héritée de mes parents, je viens de recevoir la taxe d'habiatation dont le montant est de 3430 euros, après avoir payé en septembre des impôts fonciers de 2700 euros. cette maison, située à 3km de l#aglomération dont elle dépend n'est de loin plus aux normes actuelles dans son installation. Pas de tout à l'égout par exemple et une installation électrique qui n'est plus aux normes. Or J'ai lu dans l'un des artcles que la valeur locative fait l'objet de révisions périodiques et que le calcul de la taxe, est fait en fonction de son état!... Or il m'a été dit aux impôts qu'il se basait sur des documents d'il y a plus de 50 ans. la maison n'a pas été restaurée depuis et il serait impossible d'y admettre un locataire. Omn m'a adressé à la mairie qui, m'a-t-il été dit, n'est pas compétente pour revoir le dossier. A qui dois-je m'adresser. C'est une maison que je n'habite que l'été puisque je réside à l'étranger. Que faire? à qui m'adresser. Je n'ai reçu l'avis que luni et il me faut déjà régler la somme vendredi!
Cordialement
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3 réponses
Si vous contestez devoir ce montant réclamé, il va vous falloir contester la valeur locative retenue par l'administration.
Pour ce faire réclamez déjà la fiche de calcul de la valeur locative au SIE dont dépend l'immeuble (indiqué sur votre avertissement de taxe foncière)
C'est ce document qui vous permettra de voir comment ladite VL est calculée et éventuellement de contester la base d'imposition.
Pour ce faire réclamez déjà la fiche de calcul de la valeur locative au SIE dont dépend l'immeuble (indiqué sur votre avertissement de taxe foncière)
C'est ce document qui vous permettra de voir comment ladite VL est calculée et éventuellement de contester la base d'imposition.
Bonjour
Vous dites :
Et
Elle est donc meublée et une taxe d'habitation est donc due.
Oui les valeurs locatives sont celles de 70.
Vous pouvez faire une demande de fiche d'evaluation mais ca ne servira pas à grand chose : les murs sont toujours là...
Vous pouvez demander à un inspecteur du cadastre de venir voir la maison pour constater l'état de celle-ci, mais vous devrez etre present.
Vous dites :
il serait impossible d'y admettre un locataire
Et
C'est une maison que je n'habite que l'été
Elle est donc meublée et une taxe d'habitation est donc due.
Oui les valeurs locatives sont celles de 70.
Vous pouvez faire une demande de fiche d'evaluation mais ca ne servira pas à grand chose : les murs sont toujours là...
Vous pouvez demander à un inspecteur du cadastre de venir voir la maison pour constater l'état de celle-ci, mais vous devrez etre present.
Bien sûr ce n'est pas un taudis inhabitable , mais la moisissure a gagné de partout à cause de l'humidité et l'installation électrique très déficiente, serait complètement à revoir . Les canalisations de même. En septembte il ya eu une énorme fuite d'eau. C'est pour cela que je confirme qu'en l'état la maison ne peut pas être louée. Je ne fais que réparer les dégâts.Je vais sans doute suivre votre conseil en ce qui concerne l'inspecteur du cadastre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...