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2 réponses
Bonjour
elle allé au perfecture elle faire de réclamation que mon frère quitte sa maison mais en réalité c lui que le demande de quitter sa maison
c lui, Lui est masculin, alors votre phrase n'a aucun sens.
Je suppose que c'est lui qui a quitté le domicile ?
Sa femme a obtenu le regroupement familial oui ou non ?
Si oui quand et est-il entré légalement avec un visa de regroupement familial.
Pourquoi a t-il un récépissé de 6 mois ?
Sinon, le regroupement familial n'est pas admis sur place.
Votre frère est en location je suppose, quand bien même le logement serait sa propriété, quand on est mariés, il n'y a pas de notion de logement au nom d'un seul quand c'est le domicile conjugal, le domicile du couple, chacun a les mêmes droits d'y résider, même si le bail ou l'acte de propriété est au nom d'un seul.
C'est le juge aux affaires familiales qui décide qui garde le logement.
Étant donné qu'il y a un enfant, il y a de grandes chances que ce logement soit attribué à l'épouse.
Elle est en droit de signaler à la préfecture la rupture de vie commune, de saisir un avocat pour divorcer en France, de demander une pension pour l'enfant et la garde de ce dernier.
Lui aussi doit prendre un avocat, s'ils vont vers un divorce.
S'ils se séparent, il y a peu de chances que son titre de séjour soit accordé, car la raison de délivrance n'existe plus, surtout si votre frère ne travaille par dessus le marché.
Cdt
elle allé au perfecture elle faire de réclamation que mon frère quitte sa maison mais en réalité c lui que le demande de quitter sa maison
c lui, Lui est masculin, alors votre phrase n'a aucun sens.
Je suppose que c'est lui qui a quitté le domicile ?
Sa femme a obtenu le regroupement familial oui ou non ?
Si oui quand et est-il entré légalement avec un visa de regroupement familial.
Pourquoi a t-il un récépissé de 6 mois ?
Sinon, le regroupement familial n'est pas admis sur place.
Votre frère est en location je suppose, quand bien même le logement serait sa propriété, quand on est mariés, il n'y a pas de notion de logement au nom d'un seul quand c'est le domicile conjugal, le domicile du couple, chacun a les mêmes droits d'y résider, même si le bail ou l'acte de propriété est au nom d'un seul.
C'est le juge aux affaires familiales qui décide qui garde le logement.
Étant donné qu'il y a un enfant, il y a de grandes chances que ce logement soit attribué à l'épouse.
Elle est en droit de signaler à la préfecture la rupture de vie commune, de saisir un avocat pour divorcer en France, de demander une pension pour l'enfant et la garde de ce dernier.
Lui aussi doit prendre un avocat, s'ils vont vers un divorce.
S'ils se séparent, il y a peu de chances que son titre de séjour soit accordé, car la raison de délivrance n'existe plus, surtout si votre frère ne travaille par dessus le marché.
Cdt
Mais sayee il est quitte sa maison depuis un mois
À c'est que le perfecture doit refusé renouveler sa recipice ??
Répond moi svp et merci beaucoup
À c'est que le perfecture doit refusé renouveler sa recipice ??
Répond moi svp et merci beaucoup
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 déc. 2017 à 18:18
Le perfecture lui donne une recipice de 6 mois mais sa femme allé au perfecture faire un réclamation elle dire au perfecture que mon mari quitte la maison tout seul mais en réalité c elle que le demande de le quitter sa maison
Modifié le 12 déc. 2017 à 18:28
12 déc. 2017 à 19:10
Et bien s'il est entré légalement, il reste, car il est aussi chez lui, il ne quitte surtout pas le domicile conjugal, tant que le juge n'a rien décidé et qu'elle n'entame pas le divorce.
et il se cherche un travail sérieux et sérieusement. s'il veut avoir des chances de rester.
Qu'il garde des preuves papiers (factures, impôts ,caf ) qu'il vit dans ce logement, qu'ils ont un enfant, qu'ils sont mariés et qu'il mette ds copies de choses importantes à l'abri.
La médiation familiale peut parfois être utile.
Si besoin voir un avocat.
Cdt