A voir également:
- Connaitre le benficiaire d'une assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 287
11 déc. 2017 à 20:02
11 déc. 2017 à 20:02
Quel est notre recours?
Si vous avez des doutes sur la sincérité de l'opération, consultez un avocat pour éventuellement engager une procédure judiciaire.
Si vous avez des doutes sur la sincérité de l'opération, consultez un avocat pour éventuellement engager une procédure judiciaire.
Utilisateur anonyme
11 déc. 2017 à 20:35
11 déc. 2017 à 20:35
Bonjour,
Il n'y a que si la somme en jeu semble excessive et porte atteinte à votre réserve héréditaire que vous pouvez contester.
Faites appel à votre assistance juridique incluse dans votre MRH, ou voyez les consultations gratuites d'avocats à la mairie.
Il n'y a que si la somme en jeu semble excessive et porte atteinte à votre réserve héréditaire que vous pouvez contester.
Faites appel à votre assistance juridique incluse dans votre MRH, ou voyez les consultations gratuites d'avocats à la mairie.
maheaug
Messages postés
67
Date d'inscription
jeudi 7 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 décembre 2017
39
11 déc. 2017 à 21:23
11 déc. 2017 à 21:23
Bonjour.
Votre père avait le droit de donner son argent par ce contrat assurance-vie, dans la mesure où les héritiers ne subissent un préjudice (sur leur partie réservataire).
Mais votre souci est tout autre. Votre père ne sachant ni lire ni écrire, vous pensez qu'il a pu être abusé.
D'autre part, l'assureur ne peut vous répondre. Cela relève du secret professionnel.
Il ne vous reste que de la voie judiciaire comme il vous a été conseillé plus haut. Dans certains tribunaux, il y a des permanences d'avocats gratuites. De plus, si vos revenus sont modestes, les services d'avocats pourraient être gratuits pour les litiges judiciaires.
Bon courage.
Votre père avait le droit de donner son argent par ce contrat assurance-vie, dans la mesure où les héritiers ne subissent un préjudice (sur leur partie réservataire).
Mais votre souci est tout autre. Votre père ne sachant ni lire ni écrire, vous pensez qu'il a pu être abusé.
D'autre part, l'assureur ne peut vous répondre. Cela relève du secret professionnel.
Il ne vous reste que de la voie judiciaire comme il vous a été conseillé plus haut. Dans certains tribunaux, il y a des permanences d'avocats gratuites. De plus, si vos revenus sont modestes, les services d'avocats pourraient être gratuits pour les litiges judiciaires.
Bon courage.
Les banques ne donnent aucune information sans acte de notoriété ou justification de votre qualité d'héritier.
Une assurance vie peut se répartir comme on veut et on peut privilégier quelqun donc ils ne peuvent pas vous le dire.
Vous pouvez écrire à l'AGIRA si la clause vous désigne nommément, vous le saurez .
S'il a signé un contrat d'assurance le double est dans ses papiers.
Si la clause bénéficiaire ne porte pas de nom, ce qui est possible, mais la mention mes héritiers, il faudra passer par le notaire, ce qui se faisait beaucoup avant.
S'il ne savait pas écrire, il y a peu de chances qu'il ait rédigé une modification de la clause sur un papier séparé et remis à la banque.
Si vous avez le contrat lisez-le et réclamez l'assurance vie par écrit avec l'acte de décès, votre rib, la copie de son livret de famille, sa pièce d'identité, la votre. et vous verrez bien.
Les conseillers bancaires n'ont pas le droit de se faire consentir le bénéfice de l'assurance vie et ce ne sont pas tous des malhonnêtes, même s'il y a parfois des brebis galeuses.
Une assurance vie peut se répartir comme on veut et on peut privilégier quelqun donc ils ne peuvent pas vous le dire.
Vous pouvez écrire à l'AGIRA si la clause vous désigne nommément, vous le saurez .
S'il a signé un contrat d'assurance le double est dans ses papiers.
Si la clause bénéficiaire ne porte pas de nom, ce qui est possible, mais la mention mes héritiers, il faudra passer par le notaire, ce qui se faisait beaucoup avant.
S'il ne savait pas écrire, il y a peu de chances qu'il ait rédigé une modification de la clause sur un papier séparé et remis à la banque.
Si vous avez le contrat lisez-le et réclamez l'assurance vie par écrit avec l'acte de décès, votre rib, la copie de son livret de famille, sa pièce d'identité, la votre. et vous verrez bien.
Les conseillers bancaires n'ont pas le droit de se faire consentir le bénéfice de l'assurance vie et ce ne sont pas tous des malhonnêtes, même s'il y a parfois des brebis galeuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 déc. 2017 à 20:08