Donation vers trois petits enfants
regmic
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Grands parents font une donation à leurs trois petits enfant, le père de deux petits enfants est vivant, le père du troisième est
décédé. Comment est réparti la somme donnée aux 3 petits enfants.
décédé. Comment est réparti la somme donnée aux 3 petits enfants.
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Comment est réparti la somme donnée aux 3 petits enfants.
Il vous appartient, à vous, les grands-parents, donateurs, de répartir cette somme comme vous le souhaitez :
A-par souche :-les 2 enfants dont le père est en vie pour moitié, l'autre moitié au petit-enfant orphelin de père.
B-par tête : à parts égales entre vos 3 petits-enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...