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Validité du bail habitation principal

kumak Messages postés 1 Date d'inscription lundi 11 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2017 - 11 déc. 2017 à 09:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 déc. 2017 à 12:37
Bonjour .
Je suis en location dans une maison "énergivore". Après vérification le D.P.E du logement a été effectuer avec une chaudière au fuel ,alors que le chaudière est maintenant au gaz. Le mode d' énergie ayant été remplacé ,est-il toujours valide ?
Si ce D.P.E est invalide qu'elles seraient les éventuelles retombées sur le Bail ,
Merci d'avance pour votre réponse
Daniel

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié le 11 déc. 2017 à 12:37
Bonjour
"Si ce D.P.E est invalide qu'elles seraient les éventuelles retombées sur le Bail , "
aucune !
aucun texte, aucune loi ne prévoit de sanction pour défaut de DPE

et a part cela le gaz récent vous coutera certainement moins que le vieux fuel donc vous êtes gagnant
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