Validité du bail habitation principal

kumak Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour .
Je suis en location dans une maison "énergivore". Après vérification le D.P.E du logement a été effectuer avec une chaudière au fuel ,alors que le chaudière est maintenant au gaz. Le mode d' énergie ayant été remplacé ,est-il toujours valide ?
Si ce D.P.E est invalide qu'elles seraient les éventuelles retombées sur le Bail ,
Merci d'avance pour votre réponse
Daniel

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
     
    Bonjour
    "Si ce D.P.E est invalide qu'elles seraient les éventuelles retombées sur le Bail , "
    aucune !
    aucun texte, aucune loi ne prévoit de sanction pour défaut de DPE

    et a part cela le gaz récent vous coutera certainement moins que le vieux fuel donc vous êtes gagnant
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