Taxe habitation et période sans logement

Question

Bonjour, 

Effectuant un doctorat se déroulant à plusieurs endroits, j'ai habité à Toulouse de fin 2016 à la semaine dernière. Mon travail m'emmène à Saint-Etienne, où je n'ai pas encore de logement. Pour les deux semaines à venir (11/12 au 22/12), je logerai en Airbnb le temps de trouver un logement. Et durant les fêtes, je serai à divers endroits, chez ma famille.
Vous voyez peut-être où je veux en venir : à moins que je trouve rapidement un appartement, j'emménagerai probablement début/mi-Janvier 2018 dans mon nouvel appartement à Saint-Etienne, soit vraisemblablement après le 1er Janvier.

Je voulais donc poser quelques questions : n'ayant pas trouvé d'appartement pour le moment et étant sans logement, je ne peux pas encore donner de date ni de lieu de mon nouveau logement à renseigner sur le portail de impots-gouv.fr. Je ne veux cependant pas que mon adresse toulousaine soit "enregistrée", et que je me retrouve à devoir payer la taxe d'habitation de Toulouse l'an prochain ! Y a-t-il des démarches à effectuer pour déclarer/prouver que je suis actuellement sans logement ? Je ne voudrais en effet pas que l'administration pense que je suis résident à Toulouse jusqu'au xx/01/2018, puis résident à St Etienne à partir du xx/01/2018, et m'envoie par conséquent la taxe d'habitation toulousain ! Est-ce que l'endroit où l'on réside le 01/01 est "automatiquement" mis à jour (via les papiers transmis par le propriétaire) ?

Autre question : si jamais je trouve un appartement à St Etienne d'ici peu, mais que le bail commence le xx/01/2018 (xx > 01), si je renseigne cela sur impots-gouv.fr, l'administration me considèrera-t-elle sans logement au 01/01/2018, ou encore à Toulouse à cette date ?

Merci beaucoup pour vos éclaircissements et votre aide !

doris33 · Answer

Bonjour,

"Je ne voudrais en effet pas que l'administration pense que je suis résident à Toulouse jusqu'au xx/01/2018, puis résident à St Etienne à partir du xx/01/2018, et m'envoie par conséquent la taxe d'habitation toulousain !"

avez-vous toujours votre appartement toulousain ? Avez-vous résilié le bail ? 

"si je renseigne cela sur impots-gouv.fr, l'administration me considèrera-t-elle sans logement au 01/01/2018, ou encore à Toulouse à cette date ? "

Vous ne pouvez pas ne pas avoir d'adresse au 01 01 2018 ! Soit vous avez toujours le bien toulousain à votre disposition, soit vous noterez l'adresse de votre point de "chute" dans votre famille avec des conséquences sur la TH de la personne qui vous hébergera (selon le montant de vos revenus 2017).

ensmse33 · Answer

Bonjour et merci pour ces informations.
Je n'ai plus le logement toulousain et ai bien résilié le bail (j'ai une quittance de départ comme preuve)
Pour mon point de chute (mes parents entre fin Décembre et mon retour à St Etienne si je ne trouve rien d'ici là), que dois-je faire ? Simplement faire un "déménagement" chez eux sur impots-gouv.fr ?
Merci pour ces réponses !

doris33 · Answer

Puisque vous avez résilié le bail, vous pourrez, en cas de problème, prouver que vous n'êtes pas redevable de la TH 2018 concernant cet appartement. 

S'il ne s'agit de quelques jours, vous n'êtes pas obligé de prévenir les impôts dès votre arrivée dans votre famille, mais vous devrez lors de votre prochaine déclaration de revenus (ceux de 2017) noter l'adresse de votre famille comme étant la vôtre pour le 01 01 2018.

ensmse33 · Answer

D'accord, merci. Sur "mon espace particulier", l'adresse pour l'imposition sur le revenu est celle de mes parents. En revanche dans "ma situation fiscale personnelle", la Taxe d'habitation principale énonce l'adresse de Toulouse.
Est-ce que je dois garder les informations actuelles en l'état (est-ce que cela prendra le logement de mes parents comme le mien au 01.01.18), ou bien "Signaler un changement d'adresse" ?

doris33 · Answer

J'avoue que je ne comprends pas trop, car cela signifie que vous avez deux logements, que vous vivez chez vos  parents et que vous avez un autre logement (celui de Toulouse) ! 

Du coup, il serait préférable de faire un changement d'adresse en notant l'adresse de votre point de chute.

ensmse33 · Answer

D'accord. À noter que j'ai reçu la taxe d'habitation de Toulouse chez mes parents (mais il n'y avait que le logement toulousain mentionné dessus)... en espérant que ça n'aie pas été comptabilisé comme résidence secondaire !!
Merci en tous cas pour toutes ces réponses si rapides, ça m'a un peu éclairci l'esprit (et peut-être évité de devoir payer la taxe de Toulouse à nouveau !)

doris33 · Answer

"en espérant que ça n'aie pas été comptabilisé comme résidence secondaire !! "

c'est possible si vous avez noté vivre aussi chez vos parents.

ensmse33 · Answer

En théorie non, mais j'avoue ne plus y voir trop clair... S'il s'agissait d'une résidence secondaire, y aurait-il des indices sur la feuille d'imposition me permettant de découvrir cela ?

doris33 · Answer

"S'il s'agissait d'une résidence secondaire, y aurait-il des indices sur la feuille d'imposition me permettant de découvrir cela ?"

en cas de résidence secondaire, vous n'auriez droit à aucun abattement sur la TH toulousaine. 
Rien ne vous empêche de demander par mail des précisions directement aux impôts, adresse mail sur votre avis d'imposition.

ensmse33 · Answer

D'accord. J'ai déjà payé, mais merci infiniment pour tous ces conseils, je vais les contacter.
Pour la taxe d'habitation, pour que tout soit le plus limpide possible, je vais changer mon adresse sur impots-gouv.fr, et si jamais j'ai une mauvaise surprise (TH toulousaine), j'utiliserai ma quittance de départ prouvant celui-ci.

ensmse33 · Answer

Dernière question : pour changer d'adresse (en l'occurrence mettre celle de mes parents), ai-je besoin de transmettre des documents justificatifs ?

doris33 · Answer

Vous devrez fournir un attestation d'hébergement fourni par le ou les personnes vous hébergeant.

ensmse33 · Answer

J'ai effectué le changement d'adresse sur impots-gouv.fr, mais y a-t-il d'autres démarches spécifiques à effectuer pour indiquer mon changement d'adresse ? Je n'ai par exemple pas eu besoin d'attestation pour effectuer le changement d'adresse sur le site...
Merci d'avance

doris33 · Answer

"mais y a-t-il d'autres démarches spécifiques à effectuer pour indiquer mon changement d'adresse ?"

pour les impôts, dans l'immédiat, non, mais vous devez prévenir les différents organismes dont vous dépendez, sécurité sociale, assurance etc etc.

ensmse33 · Answer

D'accord merci pour les infos. Assurance c'était déjà fait, et sécurité sociale j'avais de toute façon laissé l'adresse de mes parents. Je vais de nouveau déménager d'ici un an, il vaut mieux laisser une adresse fixe.

doris33 · Answer

"Je vais de nouveau déménager d'ici un an, il vaut mieux laisser une adresse fixe."

certes, c'est compliqué lorsqu'on change souvent de domicile mais je ne suis pas sûre que ne pas avertir les organismes n'est pas de conséquences en cas de problème. Surtout que déclarer être domicilier chez vos parents pourraient aussi leur occasionner des majorations de taxe d'habitation.

ensmse33 · Answer

Pour les impôts il est clair que je vais mettre ma localisation réelle. Pour ameli, vous avez raison c'est certainement plus prudent de renseigner l'adresse principale.

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