Une maison pour deux taxes d'habitation
Le Bihan
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Bonjour, particulier propriétaire d'une maison qui héberge deux gîtes "déclarés" gérés par Gites de France, je suis mensualisé pour la Taxe d'habitation (TH) 2017 à hauteur de 680€/an (les impôts m'ont même remboursé 108€). Or, je reçois fin novembre avec un numéro fiscal différent un avis à payer pour la TH 2017 pour 1.100€ !!! à mon nom et pour la même maison. Le SIP me dit de payer et sans explication. Est-ce une erreur de leur part ? Est-ce une TH associée aux gîtes ? Si oui quel est la référence au code des impôts ? Bref, bien peu de possibilité de dialogue avec cette DGFIP, merci de vos avis.
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1 réponse
Bonjour
Impossible de savoir, vous etes ici sur un forum de benevoles qui n'a pas acces aux dossiers fiscaux des personnes.
Fort peu probable.
L'identifiant des locaux est le même sur les 2 taxes ?
Vous avez fait votre demande d'explication depuis votre messagerie sécurisée du portail fiscal ?
Est-ce une erreur de leur part ?
Impossible de savoir, vous etes ici sur un forum de benevoles qui n'a pas acces aux dossiers fiscaux des personnes.
pour la même maison.
Fort peu probable.
L'identifiant des locaux est le même sur les 2 taxes ?
Vous avez fait votre demande d'explication depuis votre messagerie sécurisée du portail fiscal ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'attends donc mais je me demande s'ils n'ont pas considéré que les 2 gîtes, bien qu'étant physiquement au sein de la maison, génèrent une Taxe d'Habitation propre.