Transformer statut terrain

asmate07100 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017 - 9 déc. 2017 à 20:14
Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 - 10 déc. 2017 à 16:42
Bonjour !

J'ai hérité d'un terrain agricole au sein du parc naturel régional Livradois-forez (région Auvergne). Actuellement, un mobil-home est installé dessus depuis environ 15 ans, apparemment en toute illégalité. J'aimerais conserver le mobil-home sur le terrain afin de me faire une base pour mon projet d'apiculture. Pour cela, est-il possible de changer le statut "agricole" du terrain et de le passer en "terrain de loisirs" , ou autre ?
Merci pour vos réponses éclairantes !
Eddy.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
10 déc. 2017 à 16:42
Perso je pense que l'activité d'apiculture est compatible avec la zone et qu'il sera envisageable de faire passer ce mobil-home pour un espace de stockage parce que je pense que le PLU a dû être récemment modifié et que la prochaine révision simplifiée ne serait pas envisagée avant minimum 2 ou 3 ans.
D'autant plus qu'il serait compliqué de faire modifier le zonage uniquement pour un particulier
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Josh Randall Messages postés 26539 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 juin 2024 8 217
10 déc. 2017 à 09:17
Bonjour

Est-ce que ça changerait quelque chose de passer ce terrain d'agricole à terrain de loisirs ?
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asmate07100 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017
10 déc. 2017 à 10:04
Bonjour

Je ne sais pas, mais en lisent cette phrase :
" les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet " , contenue dans l'article R*111-32 (je l'ai ajouté à mon post ci-dessous) ; je me disais que je pouvais peut-être conserver le mobil-home si je le transforme en terrain de loisir, mais je n'en suis pas certain.

Article R*111-32

Modifié par DÉCRET n°2015-482 du 27 avril 2015 - art. 1
Abrogé par Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 - art. 10

I. - Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées dans :

- les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;

- les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ;

- les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ;

- les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping.

II. - Dans les terrains de camping définis au I où l'implantation d'habitations légères de loisirs est permise, leur nombre doit, en outre, demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas.

III. - Auvents, rampes d'accès et terrasses amovibles peuvent être accolés aux habitations légères de loisirs situées dans l'enceinte des lieux définis au I où leur implantation est permise. Ces installations accessoires, qui ne doivent pas être tenues au sol par scellement ou toute autre fixation définitive, doivent pouvoir être, à tout moment, facilement et rapidement démontables.
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Vous pouvez demander lors du prochaine modification de règlement d’urbanisme ( fait plus ou moins tout les 10 ans ) voir en mairie quand il est prévu la prochaine modification.
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asmate07100 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2017
10 déc. 2017 à 10:20
J'ai un rendez vous avec le maire samedi, je demanderais le PLU. Merci pour l'info, je n'y avais pas pensé!
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